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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69abf50dcdc6046d47d18215
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Demandeur (s) : CA CONSUMER FINANCE (SA) [Adresse 1] N° SIREN : 542 097 522 Représentant (s) : ME JEROME MARFAING-DIDIER - DECKER & ASSOCIES Me Jérôme PASCAL - Avocat au barreau de Montpellier Défendeur
Source officielleJEX
69de99f7cdc6046d473d8612
2 avril 2026
2 avril 2026
boulevard du Maréchal Juin, 65023 TARBES CEDEX 09., demeurant 1, boulevard du Maréchal Juin, - 65023 TARBES CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau
Source officielle9e Chambre C
6162af139547460d26ddb66a
16 novembre 2012
16 novembre 2012
AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1204 Rôle N° 11/14688 Association LES ABEILLES C/ [E] [P] Grosse délivrée le : à : -Me Patrice PASCAL
Source officielleService des Référés
68de07231bc19e7640ea3eb7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de BOURGOIN-JALLIEU substituée par Me Annabel PASCAL, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE Madame [S] [V], représentée par Madame [U] [L] mandataire judiciaire Demeurant EHPAD les Colibris
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483d
21 décembre 2012
21 décembre 2012
de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2af55e97b8c182997b3ff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [P] [K] né le 08 Mars 1976, demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Guillaume PASCAL
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee2698302f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
des incidents du 04 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [E] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL
Source officielle9e Chambre B
6162853fc10e2193c5780a36
14 mars 2013
14 mars 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N°2013/ Rôle N° 11/11502 [F] [Y] C/ [D] [A] Grosse délivrée le : à : Me Patrice PASCAL
Source officielle2ème CH - Section 2
678f382406f4e91c5f36c3b8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005247 du 27/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616323183dbed56e5e2c2f7a
18 janvier 2012
18 janvier 2012
CSF agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assistée de Me COSSE Pascal,
Source officielle1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
3 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Adresse 8] [Localité 19] Représentées par Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL
Source officielleÉlection professionnelle
66294826204c0caeeb98f300
23 avril 2024
23 avril 2024
Etienne COLIN de l’AARPI COLIN GADY PUISSANT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1531, présent à l’audience Me GUILHON Robert, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : C1531 Madame [Z] [
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c1
27 mai 2002
27 mai 2002
au barreau de MELUN B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acd
18 septembre 2007
18 septembre 2007
TIBCO SERVICES TELECOMS en la personne de son représentant légal Le Bois Cholet 44860 ST AIGNAN GRANDLIEU Non comparantes - Représentées par Me VALLAIS Marie-Pascale, avocat au barreau de NANTES
Source officielleJEXMOBILIER
6704310f8d5cd4a875938d44
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [R] [G] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11], domiciliée : chez Maître Mehdi MEZOUAR,
Source officielleTrib. de Commerce
69e38bc3cdc6046d47af877e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] [X] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COLOZZO-RITONDALE Pascale - [Adresse 2] PARTIE(S)
Source officielle3e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f1
20 février 2014
20 février 2014
APPELANT Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
Source officielle9e Chambre B
61632b3581886c8c1bac975a
3 novembre 2011
3 novembre 2011
de MARSEILLE Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d609ea2273490db107908
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur [E] [A] né le 23 Mai 1961 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Annabel PASCAL, avocat au barreau de LYON Madame [L] [J] épouse [A] née le 02 Mars 1960 à [Localité 4], demeurant
Source officielleChambre 4-1
5fd9b6917141a8ac429f7a18
22 novembre 2019
22 novembre 2019
2019 N° 2019/477 Rôle N° RG 17/10963 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVVT [H] [S] C/ SAS SEA TPI Copie exécutoire délivrée le : 22 NOVEMBRE 2019 à : Me Frédéric PASCAL
Source officiellePage 5 sur 1899