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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310415
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580a
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le 18 SEPTEMBRE 2001 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : KERZANET X... né le 05 Mars 1973 à TOURS Fils de KERZANET Pascal
Source officielleciv2
613721ddcd580146773f83ec
25 mai 1993
25 mai 1993
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Metaleurop, de la SCP Masse-Dessen
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028161239
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201894_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bodard, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a689
26 octobre 2005
26 octobre 2005
X... de tels ouvrages sur les parcelles A1 no173, -interdit à M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202267_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représentés par Me Soulié, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 10 mai 2022 par lequel le maire d’Aubarède a décidé que les parcelles cadastrées section C
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202252_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représentée par Me Soulié, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 10 mai 2022 par lequel le maire d’Aubarède a décidé que la parcelle cadastrée section C n° 19
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000026837505
26 décembre 2012
26 décembre 2012
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la Société Etablissements Laval et Lecamus, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Castres, - les conclusions de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e318
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Tristan AUBRY-INFERNOSO, avocat au barreau de Paris, toque : C1894, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00432
11 mars 2015
11 mars 2015
Pascal X... en vertu de l'article L1226-7 du code du travail ; 1°) ALORS QUE le protocole d'accord du 20 mars 2000 était signé par les représentants du personnel messieurs Y... et Z... et la direction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202732_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A D, représenté par Me Gobbé de la SCP Avocats Liberté Glon - Gobbé - Brouillet - Aubry - Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° NC56210590 du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc8
10 mai 2011
10 mai 2011
AUTOMOBILES ... 72000 LE MANS en présence de Monsieur Yann X..., gérant assisté de Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau du MANS INTIME : Mademoiselle Vanessa Y... ... 72000 LE
Source officielle2e Chambre
60336058d30e92116612717b
29 juin 2017
29 juin 2017
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de
Source officielle2e Chambre
615e0e6dc25a97f0381f5663
13 février 2014
13 février 2014
par Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE, INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleciv2
êt déclare recevable l'appel en intervention forcée dirigéc/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2009:C202035
17 décembre 2009
17 décembre 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91702
4 juin 2014
4 juin 2014
X... ... 57050 LORRY LES METZ Comparant assisté de Me AUBRY, avocat au barreau de METZ substitué par Me CUSA, avocat au barreau de METZ DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SAS EREL CONSEIL prise en la
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402746_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, l’association Citoyens anti méthanisation industrielle Pau-est, représentée par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal :
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
au barreau des Ardennes substituant la SCP BLOCQUAUX-CHOPPLET, avocats audit barreau Monsieur Yves X..., né le xxxxxxxxxxxxxà ROUVROY SUR AUDRY (08), demeurant 147, allée du Château - 08150 RIMOGNE Défendeur
Source officielle2e Chambre
615e0d7ec25a97f0381f4d98
22 mai 2014
22 mai 2014
Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline GUNSETT, avocat au barreau de NICE SOCIETE SIM INVESTMENTS, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne
Source officiellePage 5 sur 9