W..., en sa qualité d'agent de nettoyage, devait débarrasser les déchets tombés des camions de livraison de déchet ce qui l'autorisait à intervenir partout sous réserve de respecter les consignes de sécurité

du ou des postes à pourvoir, alors que l'intéressé n'a jamais été affecté à des tâches d'entretien ; que, comme l'a relevé l'inspection du travail dans l'avis qu'elle a donné, cette mention "passe-partout

Thierry Partouche, représenté par Me Silvestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONCVG) du 6 janvier 2025

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 8 JUIN 1978) D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DE PARTOUCHE, NOMME SEQUESTRE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE

X... a travaillé pour deux sociétés appartenant au groupe Partouche ; que le premier juge avait dès lors accueilli la demande du salarié fondée sur l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement

charge de l’État le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 100 euros.

versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 080 euros.

B..., agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme

A..., représentée par Me Partouche-Kohana, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :   1°) de condamner l’Etat à lui verser, ainsi

Il a confié la réalisation des travaux à la société PARTOUCHE assurée par LE GAN et il a signé une convention de contrôle technique avec le Bureau VERITAS.

La société Groupe Partouche a été informée, par courrier daté du 25 mai 2024, du rejet de son offre.

Par la présente requête, la société SA Groupe Partouche demande au tribunal de suspendre l'exécution de cette délibération.

Thierry Partouche, représenté par Me Silvestre, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de

B A, représenté par Me Partouche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet de

éperdue de ces maudits français d'Afrique du Nord, des hordes musulmanes inassimilables débarqueraient et investiraient les plus reculés de nos cantons, ils sont aujourd'hui cinq millions, construisent partout

#Groupe Partouche v. Evropská komise.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de Mme B.