euros au titre des frais d'assistance à expertise et de 810 euros pour les frais d'assistance à tierce personne ; - il est en droit de prétendre à la réparation de son déficit fonctionnel temporaire partiel

CANTREL [Adresse 6] SARLU RENAUD DUCHESNE TRANSPORTS les [Adresse 7] non comparant SDE [C] COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 8] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 9] et par Me Patrick

EN EXAMEN POUR : détention de faux administratif, usage et tentative d'usage de cartes contrefaites ou falsifiés, entrée ou séjour irrégulier sur le territoire national Ayant pour avocat Maître MICHELET

  Michael O'Boyle   Nicolas Bratza   Registrar   President [1] For a more detailed rendition of the relevant domestic legal provisions see Charzyński v.

Having regard to Article 5 § 2 of Protocol No. 11 to the Convention, by which the competence to examine the application was transferred to the Court, Having regard to the Commission's partial decision

AU DELIBERE PEUT ETRE APPELE A SIGNER A SA PLACE MAIS QU'EN AUCUN CAS NE PEUT SIGNER UN JUGEMENT LE MAGISTRAT QUI A ASSISTE AU PRONONCE, FUT-CE COMME PRESIDENT, SANS AVOIR ASSISTE AUX DEBATS NI PARTICIPE

de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0555 Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Monsieur Pierre-Louis MICHALAK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOYTCHEV (RACINE AVOCATS Madame [U] [I] (nom d’épouse [Y]) Me Michael HADDAD

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

VERSAILLES (1ère chambre - 1ère section) le 26 Mai 2011 1/ Monsieur [H] [B] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (63) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] 2/ SCI MICHELET

Vu l'appel interjeté le 13 juin 2014 par la SCI Michael; Vu les conclusions déposées le 5 août 2014 pour la sas [Adresse 4]; Vu les conclusions déposées le 16 janvier 2015 pour la SCI Michael;

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [L] [W] épouse [B] C / [O] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2004 et 13 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLINIQUES CHIRURGICALES SA, dont le siège est 50 rue Michelet

En l’espèce, l’expert a retenu les périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25% du 29 septembre 2022 au 19 octobre 2022 (21 jours),

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux partiues par LR AR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04616 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBZW N° MINUTE : Déclaration

la somme de 6. 423. 090, 35 € ; Attendu que cette somme inclut celle de 805. 997, 95 € pour laquelle la Banque HSBC dispose d'une quittance subrogatoire établie le 30 janvier 2002 à son profit par Michael

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [K] épouse [X] et Monsieur [E] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [L] époux [M] C / [N] [M] épouse [L] aide juridictionnelle totale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au