(cote D 303), Patrick L... (cote D 304), Jean P... (cote D 305), Lido O... (cote D 306) Nelly J... (cote D 307 à D 309), Camille C...

été prélevés en espèces sur les comptes Moko et Chalosse (société contrôlée par René X...), dont 3.755.747 francs retirés par Sophie Y... ; que des fonds avaient été utilisés pour le remboursement partiel

[K] a saisi le magistrat instructeur aux fins de mainlevée partielle du cautionnement, en sollicitant la réduction de celui-ci à hauteur de 15 000 euros. 4.

802 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et du principe de loyauté des preuves, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a que partiellement

Patrick, - Y... Jean-Hugues, - X... Marie-Hélène, épouse Y..., - A...

poursuivis en qualité de directeurs de la publication, ou éditeurs, ou en une des autres qualités énoncées par l'article 42, mais seulement en leurs qualités de responsable de la cellule de Barbatre du parti

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'après les termes de l'article L. 212-4-3 du Code du travail, le contrat de travail à temps partiel

cassation, pris de la violation des articles 29, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a fixé le préjudice corporel de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 11 avril 2002, qui, pour, viols, viols accompagnés de tortures, séquestration aggravée et violences aggravées, l'a condamné

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et cession de produits dopants à

: - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1997, qui, après relaxe de Patrick

occupants transfèrent divers cartons et bagages dans une Renault Express avant de se disperser ; que les trois occupants partent ensuite chacun au volant d'un véhicule, soit une Range Rover pilotée par Patrick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée à temps partiel sans contrat écrit le 1er septembre 1995 en qualité d'employée toutes

la violation de l'article 744, 4ème alinéa, du Code de procédure pénale et de l'article 593 dudit Code, vice de forme, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la révocation partielle

" qui aurait existée entre les consorts de Santis-Milanolo, ainsi que des SCI ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 mai 1987) a dit qu'aucune association en participation ou société créée de fait

.) ; que les copies jointes à la requête et certifiées conformes aux originaux des pièces saisies en exécution de l'ordonnance précitée ou imprimées à partir de supports informatiques copiés lors de la

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y... pour usage de faux et recel de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel

La valeur des titres de cette société bénéficie de l'exonération partielle prévue au premier alinéa à proportion de la valeur réelle de son actif brut qui correspond à la participation ayant fait l'objet