:   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska, juges,   Pavlina Panova

que la similitude de date et d'heure intéressant les deux pièces de la procédure d'enquête D 27 et D 64 n'implique pas l'inexistence des actes qu'elles relatent et que la perquisition au domicile de Padovan

Padovani et de Mme Mermet, conseillers, lors des débats et du délibéré et que la décision a été lue à l'audience publique du 12 octobre 1988, par le président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars, 23 juillet et 28 octobre 2021, la SAS (société par actions simplifiée) Guerrault et Cie, représentée par Me Padovani

VIA LUIGI C... 2 3 5 100 PADOVA ITALIE représenté par la SCII BLANC- AMSELLEM- MIMRAN, avoués à la Cour Monsieur Ornero CALOIZE ... représenté par la SCP BLANC- AMSELLEM- MIMRAN, avoués à la Cour APPELANTS

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - PAVAN

Interna, 55 35129 Padova (Italie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Ses trois filles, M mes Franca, Ines et Rita Padovani, ont informé le Greffe du décès de leur mère et de leur souhait de se constituer dans la procédure devant la Cour.

UN CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSE DE TROIS MEMBRES AU MOINS CHOISIS PARMI LES ASSOCIES ; QU'IL ETAIT PRECISE QUE LE PREMIER CONSEIL SERAIT COMPOSE DE PAUL Z..., DE SA BELLE-SOEUR, ET DE VEUVE PADOVANI

ne peuvent pas se déduire d'un commencement de preuve par écrit ; que le prévenu a remis à Temporel une liste des entrepreneurs qui auraient bénéficié de prêts ; que Y... produit une attestation de Paloyan

xa0;    de la requête No 11824/85                       présentée par Vittoria PADOVANI

Grujić a lawyer practising in Nova Pazova. The Serbian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms N. Plavšić. 3.

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Régine ROUSSEAU PADOVANI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Annie Y...

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Fabienne Padovani.

soumettre à la rémunération de l'article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle des matériels à usage professionnel, privant ainsi d'effet les arrêts CE Canal + Distribution, 17 juin 2011 et CJUE Padawan

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