[U] demande à la SAS PASSION BOAT, le remboursement de l'acompte versé.

Aram Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° P 98-30.281 formé par la société civile professionnelle (SCP) Y... et Partners, dont le siège social est ..., représentée par son gérant, M.

a exercé en fait des responsabilités dépassant celles dévolues normalement à un salarié ; que cet état de fait est établi notamment par les témoignages de salariés qui ont précisé que le véritable patron

et 15 novembre 1953, Alfred, Jules et Marie-Louise D..., cette dernière, épouse Z..., ont procédé au partage des biens dépendant des successions de leurs parents ; qu'ils sont convenus à l'acte d'un pacte

représenter à son travail n'avait pas plutôt été le fait de la société qui avait acculé la salariée à la rupture, ou, pour le moins, que ce comportement n'avait pas été causé par une émotion ou une passion

Rémy Y..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Headlink Partners, société

se rendant complice de la violation par un cocontractant de ses obligations contractuelles; qu'en l'espèce la cession intervenue entre les consorts C... et les époux Z... l'a été en violation du pacte

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALTERNATIVE FINANCE PARTNERS

vient la société CM CIC Leasing solutions, et la société Grenke location qui a elle-même sollicité la condamnation de la société NS Partner au paiement de différentes sommes.

Reynold Y... à Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SCP Y... et partners et de MM.

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit du PACT DE TARN ET GARONNE, CENTRE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DU LOGEMENT

) ou "pour ne pas avoir de problèmes avec Nathalie" (Martine D...) et dont la troisième (Yvette X..., épouse Z...) prétend, sans que son allégation ait été vérifiée, avoir fait part "de suite à la patronne

Mabrouk avait menacé son patron avec un couteau ou, du moins, avait agité ce couteau devant lui ; qu'il en résultait qu'il n'était pas clairement établi que Moulay Z...

La société FJMN fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de communication de la copie du pacte d'actionnaires conclu entre les actionnaires des sociétés Newco Emera, Ardian et Naxicap Partners, alors

X... a été embauché le 12 septembre 1994 par la société Landwell and Partners en qualité de consultant ; qu'il est devenu "manager" en octobre 1999 ; qu'en février 2000, il a demandé un détachement temporaire

premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'en l'absence d'imputation des paiements, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que les sommes réglées au titre des loyers par la société Pacton

.. coupable du délit de fraude fiscale et du délit d'omission d'écriture comptable ; "aux motifs que Georges X... avait reconnu, dans le cadre de l'enquête préliminaire, qu'il était le véritable patron

Le véhicule a été confié à l'entretien régulier de la société [V] [F] / American [Localité 4] et de la SARL Passion Auto (aujourd'hui dénommée Passion Motorcycle), qui partagent les mêmes locaux.