Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BACHELLIER, POTIER

au barreau de PARIS, Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [I] [S] né le 27 Décembre 1963 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SC Emmanuelle finances.

JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 461 AFFAIRE N : 07/00657 AFFAIRE : Emmanuel X...

Représenté à l'audience Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS.

Emmanuel X...] tel qu'[il en avait été discuté] lors d'un rendez-vous commun avec M.

Emmanuelle Z... née le [

BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau D'ORLEANS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265310211219953 Monsieur [L] [F] né le 25 Janvier 1980 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Me Emmanuel

Par un jugement n° 1900439 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Virginie BOUCHET, membre de la SELARL VINCI, avocat au barreau

Avril 2025, DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] (ALGERIE) Chez Monsieur [Z] [G], [Adresse 5], [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Maître Emmanuel

C/ Patrice Y..., Emmanuelle Z...épouse Y... --------------------------- Rendue publiquement le vingt six mars deux mille quinze par M.

Rôle N° RG 23/15899 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKYY Société [Adresse 2] C/ [V] [P] [6] Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Corinne POTIER

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour M. X... M.

ENTRE : Monsieur Emmanuel X... ... 14117 TRACY SUR MER Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Madame Florence Y... épouse X...

HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Emmanuel X..., tous deux domiciliés [...]                                             , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique