REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, sur une durée de 24 mois

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Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE ; Sur la question prioritaire

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Par ailleurs, la SIP justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 14 août 2024, soit deux mois au moins avant la délivrance

d'arriéré locatif ayant persisté depuis le signalement effectué le 8 octobre 2024 à l'organisme payeur des aides au logement en vue du maintien du versement des aides, la saisine de la commission de coordination

la recevabilité des demandes de la Société [Adresse 6]; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 25 janvier 2017 entre la Société Immobilière Picarde

Par ailleurs, la SIP justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 12 septembre 2024, soit deux mois au moins avant la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme C A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la communauté de commune Picardie des Châteaux à l'indemniser

[Y] de toutes ses demandes ; - débouté le Syndicat mixte de la baie de Somme grand littoral picard de ses demandes reconventionnelles ; - condamné M.

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C..., qui a effectué un mandat de conseiller régional de Picardie entre 1986 et 1992, a constitué un droit à retraite auprès de l’association « Amicale régionale des conseillers régionaux de Picardie »