Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji Ouali, représentant M. A B.

24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDLD N° de Minute : 24/00659 DEMANDEUR Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie OUARGLI

Ouarela (Algérie) ; M.

de réception et d'expédition de pommes de terre et de stockage de palox vides avec couverture photovoltaïque et six places de stationnement sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Ouarville

A situé sur le territoire de la commune de Ouarville, dans le département d'Eure-et-Loir. Le présent litige relève ainsi de la compétence territoriale du tribunal administratif d'Orléans.

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble les décisions du 22 juillet 2023 par lesquelles le Préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui délivrer une carte

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel

C E, représenté par Me Ouardi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

D..., représenté par Me Ouerghi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A D, représentée par Me Ouerghi, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A C, représenté par Me Ouraghi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui refusé

C A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-340-278 du 12 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

B ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Souteyrand, président-rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

C ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social présentée

Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Ilham OUARDI

A E D, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de l'admettre au séjour en qualité