Ouahid Z... fait oralement reprendre ses conclusions transmises le 22 décembre 2017 en réplique et au soutien d'un appel incident.

Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Ilham OUARDI

administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Ouahbi

par laquelle, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le président du tribunal administratif de Nantes transmet la requête de Mlle Ouardia

Ouahid X..., demeurant chez Mr. Saaem Y... ... à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Oualid A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 avril et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Vu la requête enregistrée le 16 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ouardia X..., demeurant 218, Cité l'Olivier, Sonacotra à Narbonne (11100) ; Mlle X... demande

de la SELARL OUDJEDI - RAYNAUD PELAUDEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000197 du 22/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

À l'audience, la SCI OUAMMI sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Elle actualise sa créance à la somme de 42.075 euros au titre des arriérés au 1er juin 2024.

A..., représenté par Me Ouajdi A..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 6 février 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé

document a été établi de sa main pour servir à l'établissement de ces factures ; Que la déposition de Stanislas G... devant la Cour et les attestations versées par Jean-Charles Y... sur le complot ourdi

appel, contestant avoir commis les faits pour lesquels il est poursuivi ; qu'il renouvelle les explications qu'il a données au cours de son audition en garde à vue, expliquant qu'il s'agit d'un complot ourdi

appauvrissement de la société bailleresse, avait eu pour objectif de rendre plus attractive la vente de la moitié de la société CVH et de favoriser les intérêts personnels de [L] [Z] qui avait ainsi ourdi

********* Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Limoges du 12 mars 2025 portant condamnation à une peine d'interdiction définitive du territoire français à l'encontre de [J] [M], né le 5 août 1987 à Oujda

Adresse 1] (s):, [R], [A], [H], [R], [A], [H] ******** DEFENDEUR (s): L'association, [Adresse 2], [Adresse 3] Monsieur, [Q], [J] -, [Adresse 4] (s) : SELARL BFC AVOCATS représentée par, [R] Cécile FROGER-OUARTI

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Badji Ouali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Badji Ouali, avocate de M.

Vu la requête enregistrée le 16 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ouardia X... ayant élu domicile à la poste de Djebahia à Bouira (10280-Algérie) ; Mme X... demande

Ouahid B, représenté par M. Anthony A, demeurant ...