[Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté par Me Emmanuel PARDO

Savoisienne et Varoise, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 34], 29°/ à la société Sud, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 23], 30°/ à la société Les Oliviers

[F] [K] [AR] né le 30 Août 1939 à [Localité 16] (94) [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : 184 Mme [U] [J] [D]

Olivier Y..., est pertinent et adopté par la cour d'appel pour ses motifs fondés.

PARDES PATRIMOINE ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de son gérant, Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B075 COMPOSITION DE LA COUR

(SUISSE) Mme [L] [O] épouse [M] née le 07 Janvier 1978 à [Localité 13] (RUSSIE) [Adresse 4] [Localité 3] (SUISSE) Représentés par Me Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI

(Me Henri PARADO), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : UNION MUTUALISTE PRESANTIA [Adresse 3] [Localité 4] représenté par M.

[A] [W] ; Considérant, s'agissant spécialement des oeuvres Le Pardon et Le Portrait de [H], que, dans l'attestation du 30 juin 2008, [X] [W] avait autorisé M.

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 DT N° 2014/242 Rôle N° 13/14844 [Y] [V] NEE [X] [L] [V] C/ [B] [H] [Q] [D] Grosse délivrée le : à : Me Olivier

LE DIMEET ET B..., avocats Monsieur Jean Pierre Z... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Olivier O'KELLY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/003177

de nationalité Française né le 10 Octobre 1968 à TALENCE (33400), demeurant 4 Le Bois L'Ecureuil-19210 SAINT PARDOUX CORBIER comparant, assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT

CERESA) APPELANTE Madame Régine Y... épouse Z... née le 9 décembre 1951 à Saint-Pardoux-Vielvic (24), de nationalité française, demeurant : MAS DE CAUSSE 24250 DAGLAN représentée par la SCP

En particulier, il reconnait avoir projeté la vidéo mimant, sous une forme parodique, un acte sexuel dans sa classe de baccalauréat professionnel " services numériques ".

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022

A mime, sous une forme parodique et détournée, un acte sexuel. 4. La réalité de ces griefs est suffisamment établie par les pièces du dossier, et M.

Pardon 69814 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX non comparante, ni représentée BOUYGUES TELECOM SERVICE CLIENTS TSA 59013 60643 CHANTILLY CEDEX non comparante, ni représentée

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

septembre 2010 à la fin de l'année ; que le 27 mars 2012, Sophie T... a écrit que le statut d'auto-entrepreneur la satisfaisait et qu'elle l'avait choisi de son plein gré ; que le 1er avril 2012, Marc-Olivier