Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61620
- Date
- 29 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-13.857 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires "Copropriété [Adresse 6]" Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [Z], ès qualités et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Boullez, Ordonnance : 61620 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires "Copropriété [Adresse 6]", sis [Adresse 8], représenté par son administrateur provisoire, la société [C] et associés, en la personne de M. [JT] [C], domicilié en cette qualité [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [EK] [Z], domicilié [Adresse 13], ès qualités d'administrateur provisoire de la société civile immobilière [Adresse 5], 2°/ à Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 10], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société civile immobilière [Adresse 5], 3°/ à M. [E] [ZJ], domicilié [Adresse 26], [Localité 25], 4°/ à la société Cabinet [ZJ], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 26], 5°/ à Mme [B] [XX], domiciliée [Adresse 22], [Adresse 33], 6°/ à Mme [T] [XX], domiciliée [Adresse 22], [Adresse 33], 7°/ à Mme [N] [BZ] épouse [K], domiciliée [Adresse 35], [Adresse 34], 8°/ à Mme [Y] [MS], domiciliée [Adresse 19], [Localité 24], 9°/ à M. [LF] [HV], domicilié [Adresse 2], [Localité 25], 10°/ à Mme [H] [HV], domiciliée [Adresse 31], 11°/ à [I] [A], décédé, représenté par ses héritiers, domiciliés en cette qualité, [Adresse 32], 12°/ à Mme [V] [AM] épouse [A], domiciliée [Adresse 32], prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de [I] [A], 13°/ à M. [AB] [ZV], domicilié [Adresse 29], 14°/ à M. [R] [F], domicilié [Adresse 34], 15°/ à M. [J] [RC], domicilié [Adresse 11], 16°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 23], 17°/ à M. [G] [L], domicilié [Adresse 15], (Allemagne), 18°/ à Mme [XL] [P] épouse [TA], domiciliée [Adresse 1], 19°/ à M. [CY] [S], domicilié [Adresse 14], 20°/ à la société BABAR, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 21°/ à la Septième Vague, société à responsabilité limité, dont le siège est [Adresse 16], 22°/ à la société Garonne immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 20], 23°/ à la société Suffren, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 18], 24°/ à la société La Terrasse, société civile immobilière, dont le siège est chez Mme [U] [O], [Adresse 30], 25°/ à la société Panthère bâtiment, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 34], 26°/ à la société, Suncap compagny, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 27°/ à la société Peter Polo diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], venant aux droits de Sydney diffusion, 28°/ à la société Savoisienne et Varoise, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 34], 29°/ à la société Sud, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 23], 30°/ à la société Les Oliviers, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 28], 31°/ à la société [F] joailliers, société à responsabilité limité, dont le siège est [Adresse 34], 32°/ à la société Lucky star, société civile immobilière, dont le siège [Adresse 9], 33°/ à la société La Palette orange, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 17], 34°/ à la société Les Allouettes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 35°/ à la société Pardes patrimoine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 21], 36°/ à la société GBL immo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 37°/ au syndicat secondaire du [Adresse 5], dont le siège est la [36], BP 162, 83993 Saint-Tropez, représenté par son syndic en exercice le Cabinet [ZJ], domicilié [36], BP 162, 83993 Saint-Tropez, 38°/ à la société Best service, dont le siège est [Adresse 27]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom du syndicatdes copropriétaires "Copropriété [Adresse 6]", a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires "Copropriété [Adresse 6]" de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61620
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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