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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6688de41676b73dd81b96f60
3 juillet 2024
3 juillet 2024
sous le numéro 311 765 762, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f6025c1c1a56b8e1651f8b
8 avril 2025
8 avril 2025
ENTREPRISE G VALLANA, RCS de PARIS sous le numéro 318 121 597, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240327
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f99083328fa00087a2692
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sous le numéro 442 849 238, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d813e704a005d1ed7065
19 avril 2023
19 avril 2023
CONABADY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2285 Madame [D] [B] née le 19 juillet 1976 à Sable sur Sarthe (72) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
Source officiellechambre 1-7
69d5f1abcdc6046d477c438e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 25 juin 2025, les sociétés TOKIO MARINE EUROPE et CWF - CHILDREN WORLDWIDE FASHION ont
Source officiellechambre 1-5
6a0e47f7cdc6046d475f2197
8 avril 2026
8 avril 2026
OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date du 16 octobre 2025, la SAS MARKET MAKER BRAND LICENSING assigne la SAS ELECTRO DEPOT France à bref délai
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624870b1a50c277d4c5c5c
21 avril 2022
21 avril 2022
SICAM 4 rue Charles Baudelaire 91000 Evry Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 COMPOSITION DE LA COUR : Marie-Hélène MASSERON
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
677e1635dbb9bd42de09fba0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sous le numéro 750 946 667, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c1097bbf9fd47c90a13c35
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assistée de Me Célia AKDAR substituant Me Olivier CREN,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d82fe704a005d1ed7136
19 avril 2023
19 avril 2023
EIF [Localité 8] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - RCS NANTERRE sous le n° 488 682 980 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d65
3 avril 2025
3 avril 2025
sous le numéro 309 331 882, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69cbb6c6260008b53160
17 janvier 2024
17 janvier 2024
sous le numéro 813 536 810, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305124_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B et à Me Ohrant. Fait à Paris, le 13 mars 2023. Le juge des référés, Y.
Source officiellechambre 1-10
69d0426ccdc6046d47098163
4 juillet 2025
4 juillet 2025
OHANA-ZERHAT - Me OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61bbb275d83183a3c49
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2022 -Juge de l'exécution de CRETEIL RG n° 21 / 00098 APPELANTS Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandra OHANA
Source officiellechambre 1-5
69d10db4cdc6046d4718224e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
OHANA-ZERHAT - SCP MAISANT ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853f2
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/13995 N° Portalis 352J-W-B7F-CVIAE N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Sandra OHANA - Me Guillaume REGNAULT
Source officiellechambre 1-14
69d221becdc6046d472eba75
17 octobre 2025
17 octobre 2025
OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) ET : 1) SAS KIPLING s.i., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 537490864 Partie défenderesse : assistée du cabinet [N] & ASSOCIES, représenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df94aaebb88318fda6b9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
sous le numéro 352 698 369, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA
Source officielle19
69ce849fcdc6046d47de6e96
15 janvier 2025
15 janvier 2025
: SAS A R J, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 2] n° B 398 658 575 Partie défenderesse : assistée de Me Victor DELATOUR-LE MORZADEC, Avocat (L106) et comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT
Source officiellePage 5 sur 59