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122 résultats pour « OLIVENNES Simon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2004874_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 juillet 2020 et le 25 mars 2021, la société Dekra Foncier, représentée par Me Simony, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d26394902

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Julien SIMON-DELCROS

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898424428384b762e6b295

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2025 Le 13 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d14e0040aa373654d7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a87

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Ferdinand X..., la maison neuve sur terrain attenant à la maison dit ...et ... attenant à la maison paternelle avec sites et dépendance attenant à la maison dit ..., l'oliveraie et la cave de la maison

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f5924dbbf04ef7857c3108

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Avril 2025 Le 08 Avril 2025 Devant Nous, Camille LAURENS, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

1976 TERAMO italienne Angelomarino DI VITANTONIO 1967 TERAMO italienne Michele DIAMANTI 1972 MASSA CARRARA italienne Stefano DIMARTINO 1979 VICENZA italienne Remigio DONATELLI 1978 BOLOGNA italienne Simone

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5cecdc6046d47c01d0e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS NA Développement Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f5924bbbf04ef7857c30f4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Avril 2025 Le 08 Avril 2025 Devant Nous, Camille LAURENS, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f2a

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

déclarations de témoins sur la durée de l'absence de Y... et A... ne sont pas incompatibles avec les déclarations de Z... (...) ; qu'en conclusion, l'information a réuni charges suffisantes contre Olivier

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:87

droit européen

29 avril 1999

29 avril 1999

Simone Giannozzi e Antonio Morino contro Commissione delle Comunità europee.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f8354bcf40727a00447cb8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2025 Le 10 Avril 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT DE la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Olivier Georges, demeurant 32, rue du Tertre, 35170 Bruz, 29 / de M. Mickaël Monnier, demeurant 10, rue Saint-Marc, 35580 Guichen, 30 / de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SCICRL LES IMAGINATIONS FERTILES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1972   Claudio DI NOCCO 1974   Marco DI PIETRO 1976   Angelomarino DI VITANTONIO 1967   Michele DIAMANTI 1972   Stefano DIMARTINO 1979   Remigio DONATELLI 1978   Simone

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[HZ] [J] 68 rue Pierre Oliveau 85000 LA ROCHE SUR YON M. [I] [EM] 7, boulevard de Bulgarie 35200 RENNES M.

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22629dcdc6046d47393511

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier

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