N° RG 24/01659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XPP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [C], née le 12 Mars 1996 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Nicole GASIOR, avocat au barreau

[W] [T] c/ Association CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE [14], Organisme CPAM DU VAR, [G] [X], [O] [I] Grosse délivrée à Me Emmanuelle BENITAH Expédition délivrée à Me Bruno ZANDOTTI à Me Nicolas

[T] [V] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, - condamner M.

GRISIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SOCIETE DES FERRONNERIES DU MIDI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas

A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01214 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAWI MINUTE n° : 2026/ 216 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS

TOIT et JOIE [Adresse 23] [Localité 19] représentée par Maître Nicole ORDONNEAU de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU, avocats au barreau de PARIS - #B1195 DEFENDERESSES La société VEOLIA IDF [

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05329 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDT MINUTE n° : 2024/ 471 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

ONDELIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicole colette COTELLON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Les conseils des parties

HEINRICH SCHMID [Localité 15] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Nicolas RAPP, avocat au barreau de

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Laurent NICOLAS - Me Sébastien BADIE - Me Elodie

ADECCO FRANCE Grosse délivrée à Me Isabelle WILLM Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR à Me Christophe PETIT EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00

avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [C] [W], demeurant 351 Route de Chez Curiaz - 73340 AILLON LE JEUNE, représenté par Me Stéphane ZINE, demeurant 07 Rue Saint Nicolas

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Serge BRIAND, avocat membre de la SELARLU BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Nicolas

DOCTEUR CARS Copie exécutoire délivrée à Me Oifa YOUSSEF Copie certifiée conforme délivrée à Me Nicolas DEUR Me Sébastien ZARAGOCI EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix Avril

AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 40, substituée

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 19], représenté par son syndic la société REFLET IMMOBILIER Chez son syndic la société REFLET IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 24] représentée par Maître Nicolas

A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAEX MINUTE n° : 2026/ 233 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65AW Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Nicolas