Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D E C I D E: Article 1er : La requête de SCI Erma Nicolas est rejetée.

[S] n'en vienne aux mains. Le second nommé indique que M. [S] et le chauffeur de la société en train de faire le chargement étaient prêts à en venir aux mains.

vendre le matériel et les cuveries dans l'attente des propositions et de la cession afin de pouvoir continuer les contrats de travail et autres et de poursuivre l'entretien des vignes.

SAISINE Monsieur [O] [I] [W] [J] né le [Date naissance 14] 1951 à [Localité 18] (Marne) [Adresse 15] [Localité 18] représenté par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Vincent NICOLAS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

MINUTE N° 25/00149 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQF6 AFFAIRE : [D] [R] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT

à la préfète de la Haute-Vienne de réexaminer sa demande.

à la préfète de la Haute-Vienne de réexaminer sa demande.

DUCA Alain SOLER, président, Nicolas DUCASSÉ, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., divorcée A..., demeurant La Noe des B..., 56130 Camoêl

C / BANQUE BNP PARIBAS Nicolas X..., Fanny X...

de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 juillet 2022, présentée par la communauté de communes Chinon Vienne et Loire ; Considérant ce qui suit :

APPELANTE : S.A.S. [1] Service accident du travail TSA 42233 [Localité 1] Représentée par Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocate au barreau de POITIERS.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Mauricette, Marie, Henriette Y..., veuve A..., demeurant à Saint-Savin (Vienne), "La Cassotte", agissant

Paul Levasseur, auditeur et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

exercice, domicilié ès qualité au siège social ... 34340 MARSEILLAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me GONI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Nicole