Nicolas X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Sabine

Sur la demande principale En vertu de l’article 1353 du code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Etablissements Nicolas à payer à M.

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société Anonyme CLINIQUE TRENEL à SAINTE-COLOMBE-LES-VIENNE (Rhône) avait un service d'urgences assuré depuis mars 1998 par le Docteur Nicolas X... en

Nicolas X..., domicilié chez Mme Y...[...]                                , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds

Guy, Cyril et Nicolas Y... et Mme Z...

Nicolas G... ne conteste pas les sommes demandées par la société Crédit Lyonnais.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les pourvois visés ci-dessus sont dirigés contre une même ordonnance ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision

APPELANT : Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicole

Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 23 Janvier 2007-RG no F 06 / 00035 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA TRANSPORTS NICOLAS

PLEIN VENT responsable du dommage subi par Nicolas Y..., -condamné la S.A.R.L.

C / SARL NICOLAS Y...

NICOLAS FAUVEL Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

Nicolas X... mentionne dans cette section « M.

DE BATIMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Appelante, défenderesse à l'incident Représentée par Me Nicolas

.. de sa demande en indemnisation des frais de location d'un véhicule de remplacement ; AUX MOTIFS QUE la réparation ne peut excéder le montant du préjudice, qu'il appartient donc au demandeur de prouver

Y..., la cour d'appel énonce que l'omission fautive de la société Nicol, qui aurait du s'assurer de la régularité du pouvoir de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 08-15. 386 et N 08-16. 902 ; Donne acte aux consorts Nicolas et Françoise X... du désistement