Les difficultés sont liées aux intempéries combinée à la casse du moteur empêchant le navire de sortir en mer et de vendre le poisson.

d'Aix-en-Provence, désignée par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 décembre 2004, pour la session du 1er trimestre 2005 ; "alors que, si Mme Nicole

Nicole, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Francis X...

- Bruno X..., à Dunkerque, le 4 décembre 2001, a-t-il provoqué une situation rapprochée entre son navire de pêche "Nicolas Jéremy" et le minéralier "Papa"?"

ET MME NICOLE D. SE SONT MARIES LE 20 DECEMBRE 1975 ; QUE MME NICOLE D. AVAIT EU D'UN PRECEDENT MARIAGE AVEC M.

Elle a fait valoir que la débitrice a déclaré, lors de la souscription de son contrat de prêt en juin 2024, être propriétaire d’un bien immobilier situé 58, rue Saint Pierre à DIVES SUR MER, sans emprunt

Le 4 mars 2005, le chalet a été livré démonté à Nicolas X....

, pourra être chargée de connaître des faits dénoncés par Mme Nicole X..., dans la plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile qu'elle a déposée entre les mains du doyen des juges

Nicolas X..., et M.

Emile E, Joinville F, Gilles H et Yves G, à Mmes Nicole B et Rosine D, à MM. Gaston X, Nicolas C, Bruno A et Sylve Y et au ministre de l'outre-mer.

Jean-Louis A et Jacques J, à Mmes Chantal G, Odile L, Jacqueline M, Andrée I et Nicole K, à MM.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Lionel F, Mme Christine G, Mme Danièle H, Mme Nicole I, Mme Brigitte J, Mme Géraldine K, M. Fabrice L, M. Jean M, M. David N, M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025.

Gaston C..., à Mme Nicole D..., à Mme Rosine E..., à M. Nicolas B..., à M. Bruno F..., à M. Sylve G... et au ministre de l'outre-mer.

, Claude NICOLAI et Michel CARABALONA et pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCP MARC NICOLAI, Claude NICOLAI et Michel CARABALONA né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant

D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP Numéro de minute : Organisme URSSAF Ile de France Représentant : Me Nicolas