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4 833 résultats pour « Nicolas MENAGE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372571cd5801467741dc2b

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Robert et Nicolas B... auraient demandé à Stéphane Z... d'exercer auraient consisté en violences, menaces de violences ou contrainte, éléments nécessaires pour que l'extorsion soit punissable au sens de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a220b815c30a4df70ab2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

avocat au barreau de Paris - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c38

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Nicolas X... ... 49160 SAINT PHILBERT DU PEUPLE comparant-assisté de Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b5d

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec2035

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Nicolas TRUC, Président, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

653a06c9d0451e8318d0eb11

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

au barreau de PARIS, toque : L44, avocat postulant Assisté de Maître Jean-Yves DUPEUX et de Maître Nicolas BENOIT de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, toque P77, avocats plaidants INTIMEE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e0a204c0caeeb991f11

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 DÉFENDERESSES Société AREAS DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nicolas DEFIEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C025, avocat

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f94

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801dca22d41c0a3fc6ec9f1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f1cd782f77035fb0bf7e3a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 250780 -

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda8fc965ddfe1f86948c48

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422099

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8f8

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NAMFIO Gervais, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

670f584e4ad0d5ee7d7e5cc0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

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TJ

Surendettement

67003213c34eb4cc857897c0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [V] 34 RUE DE LAPPE 75011 PARIS représenté par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0099 DÉFENDERESSES CREDIT LYONNAIS SERVICE

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CC

cr

61372581cd5801467741e575

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

; qu'il est, en outre, établi qu'à la suite de ces faits, Zoubida C... a fait l'objet de menaces de la part de Rabah D... pour qu'elle retire sa plainte ; cette menace a été suivie d'une série d'agressions

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CC

cr

613725ebcd58014677421908

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BALLOT MENAGER GORCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24d

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

(Délégué syndical CGT) INTIME : ASSOCIATION OGEC NICOLAS BARRE 2 Rue Godefroy d' Estrades 59140 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Claude CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fe

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois par Nicole ROGER,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110493

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

de Mme X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Source officielle

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