AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372571cd5801467741dc2b
23 mai 1996
23 mai 1996
Robert et Nicolas B... auraient demandé à Stéphane Z... d'exercer auraient consisté en violences, menaces de violences ou contrainte, éléments nécessaires pour que l'extorsion soit punissable au sens de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a220b815c30a4df70ab2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
avocat au barreau de Paris - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c38
28 octobre 2014
28 octobre 2014
au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Nicolas X... ... 49160 SAINT PHILBERT DU PEUPLE comparant-assisté de Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION
Source officiellecr
61372632cd58014677423b5d
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2035
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Nicolas TRUC, Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
653a06c9d0451e8318d0eb11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
au barreau de PARIS, toque : L44, avocat postulant Assisté de Maître Jean-Yves DUPEUX et de Maître Nicolas BENOIT de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, toque P77, avocats plaidants INTIMEE
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e0a204c0caeeb991f11
23 avril 2024
23 avril 2024
DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 DÉFENDERESSES Société AREAS DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nicolas DEFIEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C025, avocat
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f94
11 décembre 2001
11 décembre 2001
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielle1ère Chambre
6801dca22d41c0a3fc6ec9f1
17 avril 2025
17 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f1cd782f77035fb0bf7e3a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 250780 -
Source officielleChambre 4-4
5fda8fc965ddfe1f86948c48
20 juin 2019
20 juin 2019
Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellecr
613725fbcd58014677422099
20 mars 2001
20 mars 2001
et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8f8
4 octobre 1995
4 octobre 1995
et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NAMFIO Gervais, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584e4ad0d5ee7d7e5cc0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officielleSurendettement
67003213c34eb4cc857897c0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [V] 34 RUE DE LAPPE 75011 PARIS représenté par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0099 DÉFENDERESSES CREDIT LYONNAIS SERVICE
Source officiellecr
61372581cd5801467741e575
8 février 1996
8 février 1996
; qu'il est, en outre, établi qu'à la suite de ces faits, Zoubida C... a fait l'objet de menaces de la part de Rabah D... pour qu'elle retire sa plainte ; cette menace a été suivie d'une série d'agressions
Source officiellecr
613725ebcd58014677421908
22 mars 2001
22 mars 2001
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BALLOT MENAGER GORCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24d
21 décembre 2007
21 décembre 2007
(Délégué syndical CGT) INTIME : ASSOCIATION OGEC NICOLAS BARRE 2 Rue Godefroy d' Estrades 59140 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Claude CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fe
14 janvier 2003
14 janvier 2003
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois par Nicole ROGER,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110493
5 septembre 2018
5 septembre 2018
de Mme X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officiellePage 5 sur 242