000 € effectué en avril 2019 par LEMON.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

Stéphane Alain Nicolas X... C/ Mme Catherine Y...

de gendarmerie mobile d'Orléans à la 2ème légion de gendarmerie mobile à Bouliac ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par Mlle A devant le tribunal administratif de Bordeaux

Dominique X..., décédé le 14 juillet 2000, l'instance ayant été reprise par sa veuve, Mme Nicole X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001

Finance, Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) ET : SAS CONTIVAL PARTICIPATIONS, RCS de Paris B 794 488 551, dont le siège social est 20/22 villa Deshayes, 15bis/17 rue Ledion

de Paris, agissant pour le compte du ministre de la justice en application de l'article R. 98 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, a notifié au grand chancelier de la Légion d'honneur

Un mémoire a été également produit par Me Nicolay, avocat du Conseil supérieur du notariat. Des observations complémentaires ont été déposées par Me Nicolay.

Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Boiron Maurice et Nicolas doivent dès lors être rejetées.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

SIMONY Me Benjamin LEMOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Vetland, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mlle Fabienne X..., demeurant Nicole

civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAQ ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/LEMOINE

Nicolas, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient présents : M.