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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93463
1 août 2016
1 août 2016
REQUERANT SARL DISTILLERIE MONTEBELLO Carrere 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Nicolas MOLLET (Toque 48) substitué par Maître Gérard DERUSSY, avocat au barreau de la GUADELOUPE DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
644229a0d2fa6fd0f80402f2
6 avril 2023
6 avril 2023
INTIMÉS Monsieur [R] [B] né le 04 Octobre 1963 à [Localité 7] et Madame [G] [Y] épouse [B] née le 21 Juin 1968 à [Localité 6] demeurant ensemble[Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caac3c369c7f749970af
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C..., la SELARL Centre havrais d’imagerie nucléaire (CHIN) venant aux droits de la SCM CHIN, et la société de fait « C... et E... », représentés par la SCP Nicolas Boullez, demandent à la cour : 1°
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1750434-1835634
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Summary of the facts On 7 April 2000 Mr O’Halloran’s vehicle was caught on a speed camera driving at 69 miles per hour (mph) (equivalent to 111 km/h) on the M11 motorway, where the temporary
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0531REP004077498
31 mai 1999
31 mai 1999
Le présent rapport concerne la requête N° 40774/98 introduite le 7 avril 1998 par Manuel et Maria Pereira Carreira contre la France, en vertu de l'ancien article 25 de la Convention
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb11
16 novembre 2011
16 novembre 2011
NICOLAI a failli à son devoir de conseil et d'information et qu'elle est responsable des conséquences matérielles et immatérielles de sa défaillance, - condamner à ce titre la SARL NICOLAI à réparer
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
22 septembre 2025
1969 Borutta Maria Jose’ CARLONE 1982 Qualiano Alfredo CARLUCCIO 1975 Squinzano Anna CARRELLA 1985 Orta Di Atella Paola CEFOLA 1978 Barile Alessio CENTIONI 1980 Rocca Di Papa Carla CERRITO 1975 Magione
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490351.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Fédération nationale des chasseurs ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465341.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 septembre 2023, présentée par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Considérant ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86018
7 mai 2002
7 mai 2002
ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2002 APPELANTE: Société FINANCIERE MOLY SA Causseroux 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Convoquée, Représentée par Maître Nicolas BEZOMBES, avocat au barreau de TOULOUSE.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2722095-2979150
6 mai 2009
6 mai 2009
, Georgios Boreas, a Greek national, and Sergio Cabrera Leon and Guillermo Luis Eduar Sage Martinez, Chilean nationals.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00588
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Mécanique de cintrage, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat
Source officiellesoc
éras de surveillance dans le magasin aurait été dirigéec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00795
14 mars 2012
14 mars 2012
dire le licenciement de la salariée fondé sur une cause réelle et sérieuse et la débouter de ses demandes afférentes à la rupture, l'arrêt retient que rien ne permet de confirmer que l'utilisation de caméras
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e12
25 avril 2024
25 avril 2024
[W], responsable infrastructure chargé des visionnages de caméra de vidéos surveillance de retracer le parcours de la palette sur les jours précédents.
Source officiellecr
61372634cd58014677423c12
13 mars 2002
13 mars 2002
Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2001, qui, pour usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, l'a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616290c9e498f0b428bb831c
31 mai 2013
31 mai 2013
au portail d'entrée de l'entreprise, une caméra dans la cour de dépôt et une caméra à l'intérieur du dépôt et que le visionnage des bandes vidéo établit que monsieur [K] n'apparaît pas entre le 23 et
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... et de Me Carrère, représentant le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf4b8594705dbfccc4b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Monsieur Nicolas
Source officielleChambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[E] va vers le dock avec un carton dans les bras et à 3H05, la caméra donnant sur la réserve le montre sortant du magasin avec le carton rempli de marchandises. M.
Source officiellePage 5 sur 33
CARRERAS, Gérald, Hervé, Nicolas
10/12/2023
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CONCEPT CARAVANING 63, CARRERAS, Clément, Nicolas, Gabriel
19/09/2023
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CARRERAS, Gérald, Hervé, Nicolas
28/05/2023
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CONCEPT CARAVANING 63, CARRERAS, Clément, Nicolas, Gabriel
27/01/2016
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