durant 180 jours sur une période de 12 mois consécutifs'', l'article 6 dudit avenant précise que ''le salaire de référence servant de base au calcul des prestations complémentaires est le salaire net

à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 1 529 euros au titre de la part travail pour les exercices 2013 et 2015, alors : « 1°/ qu'en se bornant à relever d'une part que l'excédent net

l'inclusion du service dans les prix sans modification de rémunération ; alors, quatrièmement, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui considère que des prix nets

Le comité, le syndicat CFDT et le syndicat CFE-CGC font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes du comité, alors : « 1°/ d'une part, que le montant du bénéfice net devant être retenu pour

Thierry F..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Net Eclair, société à responsabilité

(SCI), maître de l'ouvrage, a, en vue de la construction d'un hôtel, chargé la société Forbéton France, entrepreneur, de travaux de démolition pour un prix stipulé net, global, ferme et définitif ;

examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que pour démontrer que son salaire avait été contractuellement fixé à la somme de 25 000 francs nets

conduire le bénéficiaire, compte tenu des sommes versées de toute provenance, à percevoir pour la période indemnisée à l'occasion d'une maladie ou d'un accident une somme supérieure à la rémunération nette

conduire le bénéficiaire, compte tenu des sommes versées de toute provenance, à percevoir pour la période indemnisée à l'occasion d'une maladie ou d'un accident une somme supérieure à la rémunération nette

Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le montant des salaires maintenus au profit du salarié absent pour cause de maladie sur la base du salaire net

ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 prévoit qu' ''à compter du 1er janvier 2003 et pour les salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise, l'employeur maintiendra la rémunération nette

450 000 francs ; 8 "alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, énoncer, pour évaluer le préjudice consécutif à l'incapacité permanente partielle de 15 %, que "le salaire net

fait grief à l'arrêt de dire que l'action en délivrance du legs portant sur le local commercial situé [Adresse 3], à [Localité 5] est prescrite dans le sens où Mme [D] n'a aucun droit sur les revenus nets

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter , conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

francs ; "aux motifs que Lachat a été en incapacité de travail depuis la date de l'accident jusqu'à sa mise à la retraite anticipée le 1er janvier 1991 ; que pendant cette période, les traitements nets

de 1 330 194 francs, préjudice de la société Perlarom, alors, selon le moyen : 1 ) la cour d'appel, qui a constaté que la garantie d'actif et de passif ne couvrait que l'amoindrissement de l'actif net

apos;entreprise avant la fin de l'année civile ; qu'en l'espèce, le contrat de travail prévoit le paiement d'une rémunération variable annuelle, fonction du chiffre d'affaires net

H... dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire, de sorte que la mesure d'instruction, sur laquelle elle s'est exclusivement fondée pour retenir la responsabilité de M.

Y... faite par les premiers juges est pertinente et que c'est à bon droit qu'ils ont retenu, pour calculer le préjudice économique, les éléments suivants : - revenus nets imposables de Marc Y... en 1996