Il appartient donc à la Société INFO MEDIA PARK EST NEON d'apporter la preuve de l'insuffisance de résultats alléguée.

Gérard Y... en qualité de conseiller général du canton de Rochefort-sur-Nenon (Jura) à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 1988 ; 2°) annule ladite élection ; Vu les

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Néronde-sur-Dore en

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'Association syndicale du Nevon est rejetée.

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2018 par lequel le maire de Nazelles-Négron a refusé de leur délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2025, 22 août 2025 et 16 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Nero Milos et la SCI Melanex, représentées

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex.

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le maire de la commune de Neyron

WEISS, JUGE AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA, DESIGNEE POUR COMPLETER LA COUR D'APPEL A L'AUDIENCE DE CE JOUR PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 1974, ET DE MELLE NERON

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 La société NCV production-Nebon

décembre 2022 du conseil municipal d'Amboise portant élection des représentants de la commune au syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire, au syndicat de transport scolaire de Noizay-Nazelles-Négron

C F et Mme E A épouse F, représentés par Me Soltner, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de la communauté de communes du Pays de Nexon - Monts de Châlus du 12 octobre

Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [I] [G] Représenté par Me Béatrice JACQUET, avocat au barreau de QUIMPER INTIMES Françoise NERON

Il y a ainsi lieu de rejeter la requête des sociétés Nero Milos et Melanex dans toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête des SCI Nero Milos et Melanex est rejetée.

Vu la procédure suivante : Sous le numéro 2006173, la commune de Neyron a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le secteur de taille et de capacité d'accueil

Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] représenté par Me Johanne MAUCHAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Alexandra COLLANGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS NEURON

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le maire de la commune de Neyron lui a notifié le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

La requête a été régulièrement communiquée à Mme E et à la commune de Neyron qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.