Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-Charles NEGREVERGNE

A..., représenté par la SELAS Negrevergne Fontaine Desenlis agissant par Me Desenlis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite confirmant le rejet de sa demande de contrat jeune majeur

A B, représentée par Me Negrevergne, demande au tribunal : - d'ordonner au Trésor public la restitution d'une somme de 220,98 €, augmentée des intérêts au taux légal ; - de condamner l'Etat au paiement

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Jean-Charles NEGREVERGNE

Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-charles NEGREVERGNE

ARJMUS, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 23.00973 ORDONNANCE DE CADUCITE (n° , 3 pages) Nous

9] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/193 du 24/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20]) Rep/assistant : Maître Jean-charles NEGREVERGNE

[W] [T] - [I] [R] - [M] [C] Copie exécutoire Me Colignon Me Negrevergne COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05027 - N° Portalis

Né le 22. 08. 1981 à Saint Affrique ... 81240 ROUAIROUX Représenté et assisté par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SCP PRUNET-NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR

Demanderesse au principal, comparant par Maître Morgane LAMBRET, de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Michèle SOLA, avocate au barreau

ARJMUS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

DB2Y-W-B7I-CDRK4 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK4 N° de minute : 24/00432 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE

minute : 24/00424 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me François MEURIN + dossier Me Jean-Charles NEGREVERGNE

DB2Y-W-B7J-CEDM3 Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM3 N° de minute : 26/00003 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE

[H] [O] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 500 966 999 Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau

MEAT INVEST [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 500 966 999 Représentées par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau

THILAUBRI [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 500 966 999 Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau

à : Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER, Me Stanislas DE JORNA Me Solange IEVA-GUENOUN Me Christian LEFEVRE + dossier Me Caroline MENGUY Me Jean-Charles NEGREVERGNE