CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

659 résultats pour « Nakahe »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0a

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gabriel BENESTY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0026 INTIMES Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Didier NAKACHE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105723_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M. C, en la présence de ce dernier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406409_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant Mme B... C.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f6bbd5a9d5adc26061f36c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[K] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Rachel NAKACHE - #R0099 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bb6af9fd1f8094d83a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 7 mai 2010, demeurant [Adresse 4] à [Localité 9], Madame [B] [D] épouse [L], née le 21 mai 1959 en Algérie, de nationalité française, demeurant [Adresse 5], représentées par Maître Florence NAKACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933e0

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

né le 09 Août 1975 à ORAN de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/06/2016 à 10 h 58 par télécopie, par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat; A l'audience publique du 30 juin 2016 - 09 heures, assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93661

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

né le 08 Février 1975 à EL HARRACH-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 novembre 2016 à 17 h 10 par télécopie, par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat ; Vu l'appel formé le 07

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2204655_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

M'Baye, représentée par Me Ouddiz-Nakache, a demandé au tribunal d'assurer l'exécution du jugement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c7cb38cb8dca058e3e7fc9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

maintien au centre de rétention de : [P] [F] né le 12 Juillet 1990 à SIDI ALI (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/07/2022 à 15 h 42 par télécopie, par Me Laurent NAKACHE-HAARFI

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

680022c802ef4af389614b08

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

prononcé le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Pascal NAKACHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601534_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Nakache, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision référencée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504380_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B agissant tant en son nom qu'au nom de son fils C B, représentée par Me Nakache, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300382_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

C D B, représenté par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fad026cdc6046d47bf6c57

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

demandes en matière de succession Décision attaquée : n° 22/05743 rendue par le Juge de la mise en état d'[Localité 1] le 08 Octobre 2024 Appelante : Madame [E] [Q], représentée par Me Didier NAKACHE

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67114fa755a2a6f00e55608c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société SCI 42, son siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Didier NAKACHE

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67114fad55a2a6f00e55614f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société SCI 42, son siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Didier NAKACHE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b359e2edfb0b58c05ef2b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00175 rendue par le Tribunal de proximité de paris le 25 Avril 2024 Appelant : Monsieur [Z] [Y], représenté par Me Stéphane NAKACHE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035173

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Najah, à Khemisset (Maroc) ; M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00284_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00798_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne et doit être regardé comme demandant la réformation du jugement du 8 mars 2023 du tribunal administratif

Source officielle

Page 5 sur 33

← PrécédentSuivant →