Coux et Nal, conseillers, ces magistrats assurant le service restreint suivant délibération de l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 13 juin 1989 " ; " alors qu'aux termes

Nasser, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que la prime plateau technique issue de l'accord contenu dans la NAO 2012 s'appliquait avec effet au 1er janvier 2013 au salarié du service USIM (unité de soins

X... s'est pourvu contre l'arrêt en lui reprochant de na pas avoir annulé toutes les sanctions tandis que la RATP, qui a formé un pourvoi incident, fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la sanction du 8

gros de produits pharmaceutiques, a violé le texte susvisé ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par la société Servicosm, à quelles activités correspondaient les numéros NAP

sociétés Dusogat, Allianz, Generali et Mhcs, l'arrêt retient qu'à la date de l'assignation, la société Nada n'avait plus d'existence légale, ayant cédé son fonds de commerce à la société Nada services

La Société NAOS HÔTEL STRASBOURD SAINT URBAIN a une exploitation de tout fonds de commerce d'hôtellerie.

Le Nan, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Coopérative laitière de Ploudaniel, les conclusions de M.

Nal, conseiller à la cour d'appel, qui a seul entendu les plaidoiries, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré alors que la décision devrait constater l'accomplissement de cette formalité ; qu'en

telle recherche et en décidant que la convention collective des commerces de la Martinique n'était pas applicable "puisqu'elle ne correspondait pas au secteur d'activité désigné par le code APE (devenu NAF

L'employeur fait grief aux arrêts de juger que la prime plateau technique issue de l'accord contenu dans la NAO 2012 s'appliquait avec effet au 1er janvier 2013 aux salariées du service Hémo (unité de

paiement, l'autre sera libérée à hauteur de ce paiement, dans les dépens de cette instance du côté de la partie demanderesse y compris les dépens pour la saisie et évalués jusqu'à ce jugement à 12.200, 00 NAF

"alors que la cour, statuant sur l'appel des jugements de police, est composée du seul président de la chambre des appels correctionnels, siégeant à juge unique ; que dès lors, l'arrêt attaqué qui na

de Lyon et la mutuelle MGPCL ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 6 février 1992), qu'une collision s'est produite à un carrefour entre le cyclomoteur de Nasser

civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 3], anciennement dénommée SCP [H] [C], prise en la personne de Mme [K] [C], en qualité de liquidateur de la société Nat

motif économique de moins de dix salariés ou de plus de dix salariés, alors qu'en l'espèce, les mesures envisagées devaient se traduire par le licenciement, d'une part, de trois personnes au service NAD

NAP 93 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Corine RUIMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1649 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire TORRES, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge

collective des professions de la photographie, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard du texte précité et de l'article L. 135-2 du code du travail ; 3 / que le code NAF