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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0d67c25a97f0381f4d30
11 mars 2015
11 mars 2015
Sur les demandes de la société Lucky Nana, - Sur les commandements de payer, La société Lucky Nana demande que soient déclarés nuls et nul effet les commandements de payer visant la clause résolutoire
Source officielle1ère chambre civile A
64c35c5af01612d969deff54
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La société SCI Najjar a fait dresser constat des abords du local le 06 décembre 2021.
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc501
3 janvier 1995
3 janvier 1995
en qualité de représentant des créanciers des sociétés du groupe Nasa, 5 ) de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007970953
3 septembre 1997
3 septembre 1997
NANA X... ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleADLC
ADLC:25-DCC-192
20 août 2025
20 août 2025
relative à la prise de contrôle conjoint de la société K423 par les sociétés SCV Master Holding Company, NAB Ventures PTY et Natwest Strategic Investments
Résumé IA — à vérifier1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032154464
4 mars 2016
4 mars 2016
Nana la somme de 357 000 euros et à MmeA...
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed0b6d8b1985f45f0f44
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ALLIANZ IARD représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
65c3d9d5c432ce7d11a6fedd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ils font valoir le non-paiement de la facture présentée par la société NAKA SERVICE à [Z] [N].
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac70
21 mars 2008
21 mars 2008
NABA, le 21 Juin 2007 Le 26 novembre 1999, les sociétés appelantes ont déposé une plainte ave constitution de partie civile devant le Juge d'Instruction de NANTES à l'encontre de : l'association Centre
Source officielle8ème chambre 3ème section
65b406fe753f879640d607ef
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SMA SA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DÉFENDERESSE S.A.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452034.20220317
17 mars 2022
17 mars 2022
; 3°) de mettre à la charge de l'association NALA la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734339
12 janvier 2017
12 janvier 2017
NANA KFE C/ [G] [V] SA AXA FRANCE SARL CJC INGENIERIE SAS LLOYD'S FRANCE S.M.A.B.T.P.
Source officiellesoc
613724abcd58014677417696
9 mai 2006
9 mai 2006
X..., Y... et Z... et de Mmes X..., A..., B... et Naya prononcés en septembre 2001 par la société Acial dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique de quarante salariés ne reposaient
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa99f
16 mars 1994
16 mars 1994
recevable ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé les articles 1792 du Code civil, par refus d'application, et 2270 du même code, par fausse application, ensemble la règle actioni non natae
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fc15
29 juin 1971
29 juin 1971
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA BANQUE COMMERCIALE AFRICAINE, DONT LE SIEGE EST A PARIS, AVAIT, PAR SON AGENCE DE BAMAKO, CONSENTI A NASSAR
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Une note en délibéré a été présentée par la société Naboo, le 1er mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038077324
30 janvier 2019
30 janvier 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Nasa Automobiles est rejeté.
Source officiellecomm
6137223ccd580146773fb530
4 octobre 1994
4 octobre 1994
B..., pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa, sus-désignées, et demeurant en cette qualité ... (9ème), 4 / Mme Brigitte Z...,
Source officiellecomm
6137223ccd580146773fb531
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Z..., demeurant à Paris (9ème), ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Nasa Electronique et de commissaire à l'exécution du plan, 7 / de la société Nasa Electronique, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400418_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'une autorisation en application du règlement (UE) 2015/2283 et de retirer les denrées alimentaires à base de cannabidiol Naka Sunset, de marque Naka en canette de 250 ml, 30 mg de cannabidiol, et Naka
Source officiellePage 5 sur 82