nationale du crédit mutuel, peu important son adhésion, comme les autres caisses régionales de Crédit mutuel, à cette confédération nationale, celle-ci se limitant, en dehors de tout lien capitalistique

X..., assuré par la société Les Mutuelles du Mans (Les Mutuelles du Mans), de travaux de chauffage, plomberie sanitaire, électricité et aménagement de pièces d'un immeuble ; qu'ayant constaté des non-finitions

rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société d'avocats Simmons et Simmons, inscrite au barreau de Paris, assurée auprès des sociétés Royal sun alliance et Royal et Sun alliance insurance et des Mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, dont

du Mans vie" étant étrangères au litige opposant "les Mutuelles du Mans IARD" à leur salariée, Mme X..., même si celle-ci a pu être déléguée pour exercer des missions au sein des mutuelles du Mans vie

société civile professionnelle RICHARD, Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

, ci-après annexé : Attendu que l'Apave et son assureur font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec les sociétés Aviva assurances, Technip France, Axa, Gagne, L'Auxiliaire, Strubat et Mutuelles

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement en ce qui concerne son point 3, s'agissant du contrat de mutuelle, alors, selon le moyen « que tout jugement doit être motivé à peine de nullité

qualité de liquidateur, a fait procéder à l'édification d'un immeuble destiné à être vendu par lots, en l'état futur d'achèvement, et a souscrit, à cette fin, auprès de la compagnie d'assurances Les Mutuelles

des pharmaciens des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Mutuelle

anonyme, dont le siège est ..., La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / de la société Constructions industrielles Rhône-Alpes (CIRA), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Les Mutuelles

relative à la fusion-absorption de la mutuelle SMAM par la mutuelle SMIP

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Caisse de Crédit mutuel de Nancy, Trois Maisons, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

un régime de protection sociale complémentaire ; qu'un avenant du 25 juin 1998 a confié la gestion de ce régime aux institutions de prévoyance Médéric prévoyance et URRPIMMEC entre lesquelles une mutualisation

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2004), que la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 00-44.663 au n° J 00-44.674 formés par l'Union des mutuelles de travailleurs - Mutuelles

D... et arguée de faux par Maryline A..., concernant la proposition qui lui avait été faite par celle-ci de lui verser 200 francs par attestation qu'elle lui procurerait en défaveur de Murielle D... et

Y... a acquis certains de ces lots avec le financement de la Caisse du Crédit mutuel de dépôt et de prêt (CMDP) Saint-Joseph et de la Caisse de crédit mutuel de la Westermatt ; que, par une décision irrévocable