ENTRE : SAS SCHENKER FRANCE, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Nord-85600 MONTAIGU Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOF5 AFFAIRE : SCI DU JASMIN C/ Public TRÉSOR PUBLIC DES MUREAUX

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la "societe chimique des mureaux", societe anonyme dont le siege est aux mureaux yvelines ..., representee par ses representants legaux en

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux sont rejetées.

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EN DATE DU 15 JUIN 1977 EN TANT QU'IL A ANNULE LEURS ELECTIONS EN QUALITE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DES MUREAUX

Ce constat mentionne que durant son match de football en salle au gymnase Jean Macé, Rue Paul Eluard aux Mureaux, M.

En présence de : - la commune des Mureaux, - SCI Bouegny, propriétaire.

A B a intégré l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du GHT des Yvelines Nord site des Mureaux en 2020.

avoués à la Cour assistés de Me Christian LORILLIERE, avocat au barreau de NANTES 4o) Monsieur Guy Z... né le 3 juillet 1932 à BALANZAC (17) 10, rue de Laroche 17100 SAINTES représenté par la SCP MUSEREAU

La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, M.

la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Place de l'Eglise - 17400 MAZERAY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière CENTRE COMMERCIAL DES MUREAUX, dont le siège

DRIVE LES MUREAUX (ENSEIGNE MAC DONALD'S) Rue de Seine Bp 2006 78132 LES MUREAUX CEDEX représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 3 INTIMEE ******

Cette intervention s’effectuait sur deux sites, l’établissement Henri IV à Meulan, d’une part, et le site des sept lieux A..., aux Mureaux, d’autre part.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune des Mureaux, - les conclusions de M.

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune des Mureaux et du syndic de copropriété, FONCIA Pascal.

en date du 18 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a refusé d'annuler la décision du 3 novembre 1978 du directeur du centre psychothérapique départemental de Bècheville-les-Mureaux

A COMMANDE A LA SOCIETE TUILERIE DES MUREAUX 12. 500 TUILES PLATES, INGELIVES PREMIER CHOIX, POUR LA COUVERTURE D'UNE MAISON DE CAMPAGNE DONT IL EST PROPRIETAIRE A VALLIERES (CREUSE) ; QUE CES TUILES