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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01294_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 6 juin 2025, Mme B, représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01295_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 mars 2025 ordonnant son transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01296_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 mars 2025 l'arrêté du 10 mars 2025 l'assignant
Source officielle1ère chambre
DTA_2501804_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025, par laquelle
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501367_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430974_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D B, représenté par Me Mountap-Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502056_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête déposée auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, enregistrée le 21 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502330_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502331_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 et le 23 juillet 2025, Mme B A représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417773_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, ressortissant togolais représenté par Me Mountap Mounbain, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04416_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 23 août 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01542_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C, représenté par Me Mountap Moubain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 15 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01774_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 21 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Moubain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503460_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02991_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mountap Moubain demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02992_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Moubain demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02622_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Ardennes
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503467_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03780_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00547
28 septembre 2022
28 septembre 2022
le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-16.209 contre l'arrêt rendu le 10 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Millet Mountain
Source officiellePage 5 sur 9