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88 résultats pour « Moulay DALIL ESSAKALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1725b6604a26aae8833

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

avocat constitué, assisté de Me Vincent Toledano, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [G] [B] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Moulay

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300164_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02506_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Moulay Abdejalil Dalil Essakali, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403424_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400247_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae765

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[L] [C] Assisté de Maître DALIL ESSAKALI Moulay, avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité Le représentant de l’administration, entendu en ses observations

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6fd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[H] [E] Assisté de Maître Dalil ESSAKALI Moulay, avocat commis d’office En présence de [W] [D], interprète en arabe DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé a décliné son identité Le représentant de l’administration

Source officielle
CA

ETRANGERS

695bd4d775782d5f06dd613f

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[C] [W] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Dalil Essakali Moulay Abdeljalil venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

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