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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 12
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
séparatisme assumé et aux positions anti-républicaines ; -, [M], [Q],, [F], [A],, [H], [R], impliqués dans la mouvance islamique radicale
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1011JUD001086884
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Gabriel Woukam Moudefo, avait saisi la Commission le 8 septembre 1983 en vertu de l'article 25 (art. 25).
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a92
30 janvier 2018
30 janvier 2018
par la production de son K bis, expliquant que la dénomination Palatial Cars était la nouvelle dénomination de Modena Motors.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Cette volonté de dissimulation s'est retrouvée tout au long de sa garde à vue, qu'il s'agisse de ses déclarations sur ses relations au sein de la mouvance islamiste radicale ou de sa pratique religieuse
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00608_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation quant à l'appartenance de son époux à la mouvance salafiste pro-djihadiste ; - elle est bien intégrée au sein de la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402951_20250821
21 août 2025
21 août 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mouen la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050134921
23 juin 2024
23 juin 2024
Accord d'interessement MCG MOUDONG CENTRE
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509821
17 avril 2015
17 avril 2015
° 1401415 du 27 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, faisant droit à la protestation de Mme B...C..., a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Mouzens
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363a01d7564000872df72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de METZ L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques Télédoc 353 [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Yatrib EL MOUDEN
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401316_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
comporte plus de 4 licences de quatrième catégorie, ainsi que 5 licences de troisième catégorie pour une population de quelques 5 500 habitants, que le maire de Mourenx est propriétaire de deux licences
Source officiellecr
613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
2 mai 2007
ont été recueillis en particulier auprès des proches de Nicolas Y... et qui sont de nature à expliquer la succession de règlements de comptes intervenus entre, d'une part, les nationalistes de la mouvance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205406_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La SASU Modene constituée le 23 décembre 2011, dont le siège social a été fermé le 14 octobre 2021, était dirigée par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00335
17 mars 2026
17 mars 2026
même chose d'être dans un groupe qui prépare un attentat et d'avoir de la sympathie pour des gens isolés » « ce n'est pas la même chose d'être fiché aux renseignements généraux pour appartenir à une mouvance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506987_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
El Moudene réside sur le territoire de l’Union européenne depuis l’année 2000, que sa compagne et sa fille sont en situation régulière sur le territoire et qu’il dispose d’une situation professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518412_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D G E représenté par Me Mouden, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 22 et 28
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444991.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
S'il a déclaré, à la suite d'un brusque changement de récit en septembre 2016, qu'il était infiltré dans la mouvance djihadiste pour le compte des services du dirigeant tchétchène Kadyrov et, à ce titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Carrières de Mouen et la SCI la Bruyère de Mouen ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
étoffé dans cette mouvance et avec des individus au profil pro-djihadiste.'
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300224_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Postérieurement à l'introduction de la requête, le maire de Mouen a, par un arrêté du 15 février 2023, retiré l'arrêté du 29 novembre 2022 attaqué par la SCI Kamirez.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4e1
22 septembre 1998
22 septembre 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAHMED OU BEN AHMED Moumene
Source officiellePage 5 sur 66