l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me GAUZES, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : MORA

362-4 du Code des communes, 2 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la partie civile irrecevable à mettre en mouvement

Claude Jouan, qui avait, le 30 mai 1991, négocié la reprise de la société dont il était le gérant avec Benoît Moulas, devenu alors président-directeur général de la nouvelle société Arck ingenierie, a,

détournements qu'il perpétrait à son détriment, abondait, à la fin de chaque exercice, le compte de cette société au moyen de son compte personnel, puis, l'échéance comptable passée, procédait à un mouvement

de polyuréthane dès lors qu'un examen soigné du support, avant de pulvériser la mousse, aurait permis de découvrir et de détruire cette colonie de fourmis et qu'avec une lame d'air, elles auraient eu

de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire porter le risque de change sur l'emprunteur, n'est satisfaite que lorsque le professionnel a fourni au consommateur des

l'action publique du chef de l'article 30 de la loi précitée, seul le réquisitoire introductif pouvant mettre en mouvement l'action publique ; que, même en admettant que le cours de la prescription a

X..., a confronté Imad X... au docteur Moudar X... qui, d'origine libanaise, et cousin de la victime, connaissait le couple et lui avait même rendu visite à Nuaille; que si le docteur Moudar X... a, par

l'unité de base retenue pour le calcul de la prime applicable à l'ensemble des salariés (magasiniers, caristes, préparateurs de commandes...), plusieurs salariés de l'entreprise ont participé à un mouvement

X... de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de son licenciement intervenu concomitamment au mouvement de grève auquel il participait, la cour d'appel, qui a constaté que les griefs invoqués

la perte de son oeil droit ; " aux motifs qu'était intervenue au cours de l'opération une chute de la tension artérielle observée par le chirurgien, " ce qui a provoqué une accélération de ses mouvements

tendant à voir ordonner la décharge des droits d'enregistrement mis à sa charge au titre de l'année 2006, alors « que le juge doit constater le caractère actif des comptes litigieux, au regard des mouvements

en pure perte et quelle se trouve contrainte de détruire une mousse invendable" et ce, au titre des seules "livraisons des 21 et 27 mai 1993", sans indemniser le préjudice résultant du gain manqué sur

X... chef de bord à l'établissement commercial du service des trains d'Amiens a participé à un mouvement de grève régulièrement déclenché le 21 octobre 1998 à partir de 20 heures et qui devait se terminer

corps du moule, le même corps pouvant être utilisé avec des types d'empreintes différents.

l'unité de base retenue pour le calcul de la prime applicable à l'ensemble des salariés (magasiniers, caristes, préparateurs de commandes...), plusieurs salariés de l'entreprise ont participé à un mouvement

La qualification de mouvement de grève suppose que les revendications présentées, au préalable, à l'employeur soient d'ordre professionnel et collectif.

différence entre le montant comptable théorique et l'encaisse réelle; qu'il procédait au rangement de celle-ci dans le coffre-fort réservé à son usage non sans avoir oublié une certaine somme en pièces de monnaie