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177 résultats pour « Morgane THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100684

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Thomas X... FF..., domicilié 11115 Morgan Rivers CT, Rancho-Cordova, CA [...]), 2°/ à M. Michel Y... FF..., domicilié [...]), 3°/ à M.

Source officielle

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CC

cr

61372638cd58014677423df0

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué (92/03) a déclaré recevables les constitutions de parties civiles d'Agnès A..., veuve Y... et d'Hervé, Thomas

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7abccdc6046d477ed322

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de STRASBOURG - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Nous, Blandine DITSCH, Juge au Tribunal judiciaire de céans, Juge de la mise en état, assisté de Thomas

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6274bd512799a9057d5dd269

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[G] [I] C/ EARL [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morvan Me

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

677d80a6b032d83cfd3e7be8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CASSARD - ENJOURBAULT, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983820

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François WURTH de la SELARL WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG, représenté sur l'audience par Me Morgane

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4135dd062d9f810e531b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

01487 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5J7 N° Minute : 25/00278 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Morgane

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202485_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En ce qui concerne le préjudice moral : 8. M.

Source officielle
CA

19e chambre

631987c151eeae4f1309d3bc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

423 725 795 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie KALOFF de l'AARPI SKDB Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0168 substituée à l'audience par Me Thomas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101035

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

le fait qu'il a entretenu au Sénégal une relation extra-conjugale, de laquelle est issue deux enfants en 2012 et 2015 ; que si le premier juge a bien pris en considération l'existence d'un préjudice moral

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f126cdc6046d473937e4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2] [Localité 4] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN

Source officielle
CA

21e chambre

631ade80f575634f1371f004

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bbd8ceca1cd70192ca

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A] [K] [Y] Née le 1er novembre 1944 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Eva DUBOIS de la SELARL ALIX AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Thomas

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfccce5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

dans un intérêt personnel ; 3° Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale

Source officielle
TJ

Référés

678aa9cc5289c7662ca2ba50

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

KHOR IMMO SAS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177806d34da2cbdcdae66

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

13], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Emmanuelle MORVAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d212

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉE Madame [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] née le 04 Mars 1959 à [Localité 5] (78) représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b2cece1704f57479f7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [6] ayant un étalbissement [Adresse 5] SA [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Amèlie FORGET suppléant Me Morgane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c074cdc6046d4787bc2b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

qualité audit siège, ès qualité d'assureur de la société SPCV N° RCS de PARIS : 775 684 764 [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante, déclaration d'appel signifiée par commissaire de justice à personne morale

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df29aaebb88318fda4a8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SASU CPS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Thomas

Source officielle