CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

471 671 résultats pour « Morel-Rager »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Manuel Y

61372645cd5801467742444e

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

loi du 5 juillet 1985, 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Séverine X... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral

Source officielle

Page 5 sur 23584

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00882

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 11 février 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa105

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

, sous le nom de laquelle l'oeuvre est divulguée ; qu'en cas de divulgation par deux sociétés différentes, la protection est due à celle qui a la première diffusé le modèle ; que la cour d'appel, en

Source officielle
CC

civ1

60794d559ba5988459c487e1

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

prêt était destiné à financer la réalisation d'un programme immobilier comprenant un parc de loisirs, et divers immeubles ; qu'il était stipulé que ce prêt serait garanti par une hypothèque de premier rang

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC000147814

Admin. suprême

20 janvier 2022

20 janvier 2022

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, faute de poursuite de la procédure par la requérante.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1106DEC002489424

Admin. suprême

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412e69

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

la répartition des fonds ; que la banque La Henin a émis une réclamation en prétendant que les fonds avaient été remis par erreur au Crédit agricole mutuel de Bourges, alors qu'elle bénéficiait d'un rang

Source officielle
CC

soc

6137268ecd5801467742685e

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Racer, dont le siège est ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC000563422

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC003179222

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle conformément à l’article 39 de la Convention.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 20 octobre 2017, l'EURL Optimal Conseil a acquis auprès de la SAS Autoreal, un véhicule neuf de marque [C] Rover modèle Range Velar

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100069

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

La Cour de cassation **prononce la radiation du pourvoi** en application des articles 381 et 470 du code de procédure civile, faute d’accomplissement des diligences de reprise dans le délai prescrit.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100213

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

de l'artiste, les épreuves en bronze à tirage limité ne peuvent être qualifiées d'exemplaires originaux qu'à la condition d'avoir été coulées à partir du modèle réalisé en plâtre ou en terre cuite par

Source officielle
CC

civ3

60794d169ba5988459c48027

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

B... en 1955 après seulement vingt ans environ d'occupation et la réinstallation "par la suite" d'une petit-fille de Rai B..., troublée en 1986 par l'installation puis l'expulsion de Tino X..., la cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01233

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

U..., en réparation du préjudice moral subi par celles-ci. Il l'a également condamné à verser des dommages-intérêts à Mme P... en réparation de son préjudice moral. 6. M.

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095a9

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

pourvoi n° V 98-13.612 formé par : 1 / la Caisse maladie régionale des travailleurs indépendants de la Corse, dont le siège est .... 522, 20186 Ajaccio Cedex, 2 / la Réunion des assureurs maladie (RAM

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b451

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

que la société Agneaux distribution faisait valoir, dans ses conclusions, qu'il n'était pas admissible de raisonner à l'égard d'un cadre dirigeant de haut niveau comme s'il s'agissait d'un employé de rang

Source officielle
CC

comm

61372428cd58014677413096

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

aux fins de se voir attribuer les sommes séquestrées ; que le CIC, la BNP Paribas et la Banque Hervet sont intervenues volontairement pour faire valoir leur qualité de créanciers gagistes de second rang

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412077

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

sur un immeuble appartenant aux époux X... et un nantissement en second rang sur leur fonds de commerce ; qu'aux termes de ce même acte, la société Minoterie de la Vallée de l'Agly (la société) s'est

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422242

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

d'Olivier A..., du chef du même délit, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que sur la plainte de la société Parfums Secrets, titulaire du modèle

Source officielle