CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Manuel Y
61372645cd5801467742444e
25 janvier 2005
loi du 5 juillet 1985, 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Séverine X... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral
Page 5 sur 23584
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00882
9 juin 2021
formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 11 février 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle
comm
61372214cd580146773fa105
15 mars 1994
, sous le nom de laquelle l'oeuvre est divulguée ; qu'en cas de divulgation par deux sociétés différentes, la protection est due à celle qui a la première diffusé le modèle ; que la cour d'appel, en
civ1
60794d559ba5988459c487e1
1 mars 2005
prêt était destiné à financer la réalisation d'un programme immobilier comprenant un parc de loisirs, et divers immeubles ; qu'il était stipulé que ce prêt serait garanti par une hypothèque de premier rang
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC000147814
20 janvier 2022
La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, faute de poursuite de la procédure par la requérante.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1106DEC002489424
6 novembre 2025
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.
61372426cd58014677412e69
16 juin 2004
la répartition des fonds ; que la banque La Henin a émis une réclamation en prétendant que les fonds avaient été remis par erreur au Crédit agricole mutuel de Bourges, alors qu'elle bénéficiait d'un rang
soc
6137268ecd5801467742685e
29 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Racer, dont le siège est ...
ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC000563422
7 mai 2026
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC003179222
4 décembre 2025
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle conformément à l’article 39 de la Convention.
3ème chambre
6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2
2 juin 2026
MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 20 octobre 2017, l'EURL Optimal Conseil a acquis auprès de la SAS Autoreal, un véhicule neuf de marque [C] Rover modèle Range Velar
ECLI:FR:CCASS:2022:C100069
19 janvier 2022
La Cour de cassation **prononce la radiation du pourvoi** en application des articles 381 et 470 du code de procédure civile, faute d’accomplissement des diligences de reprise dans le délai prescrit.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100213
25 février 2016
de l'artiste, les épreuves en bronze à tirage limité ne peuvent être qualifiées d'exemplaires originaux qu'à la condition d'avoir été coulées à partir du modèle réalisé en plâtre ou en terre cuite par
civ3
60794d169ba5988459c48027
19 mai 2004
B... en 1955 après seulement vingt ans environ d'occupation et la réinstallation "par la suite" d'une petit-fille de Rai B..., troublée en 1986 par l'installation puis l'expulsion de Tino X..., la cour
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01233
2 septembre 2020
U..., en réparation du préjudice moral subi par celles-ci. Il l'a également condamné à verser des dommages-intérêts à Mme P... en réparation de son préjudice moral. 6. M.
61372368cd580146774095a9
2 mars 2000
pourvoi n° V 98-13.612 formé par : 1 / la Caisse maladie régionale des travailleurs indépendants de la Corse, dont le siège est .... 522, 20186 Ajaccio Cedex, 2 / la Réunion des assureurs maladie (RAM
6137238dcd5801467740b451
30 janvier 2001
que la société Agneaux distribution faisait valoir, dans ses conclusions, qu'il n'était pas admissible de raisonner à l'égard d'un cadre dirigeant de haut niveau comme s'il s'agissait d'un employé de rang
61372428cd58014677413096
11 février 2004
aux fins de se voir attribuer les sommes séquestrées ; que le CIC, la BNP Paribas et la Banque Hervet sont intervenues volontairement pour faire valoir leur qualité de créanciers gagistes de second rang
61372415cd58014677412077
13 mai 2003
sur un immeuble appartenant aux époux X... et un nantissement en second rang sur leur fonds de commerce ; qu'aux termes de ce même acte, la société Minoterie de la Vallée de l'Agly (la société) s'est
613725fecd58014677422242
20 février 2001
d'Olivier A..., du chef du même délit, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que sur la plainte de la société Parfums Secrets, titulaire du modèle