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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_2002129_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Cœur Montebello ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c9
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Mai 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Juillet 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS LA SARL MONTELEC
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae6ee97b8c1829979561
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MONTACEL, RCS Montpellier n°B 395 016 355, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Arnaud
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459164.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Patio Monticelli, la SCI La Valence RM, M. et Mme B C et M. et Mme D A ont demandé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102353_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La requête a été régulièrement transmise à la SCCV Monticelli qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102354_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la SCCV Monticelli qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300032_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Montebello n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301152_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la commune de Montazels (11190) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert aux
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87949
3 mai 2005
3 mai 2005
Ayant découvert dans un ouvrage rédigé par Monsieur A... expert spécialiste de MONTICELLI intitulé "Les faux MONTICELLI" que ce tableau figurait dans la liste des faux réalisés par le peintre GALL à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201386_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B représenté par Me Jacques demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montéléger s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000747_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Coeur Montebello, qui a pour associés la SAS Financière Sagec et la SAS Sofima, a entrepris la réalisation de la résidence " Coeur Montebello
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600202_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 février 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Monticello a délivré
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400dad
10 décembre 1996
10 décembre 1996
directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, au profit de la société Montebello
Source officielleRéférés
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
1 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires de la résidence SAN ROCCU – MONTICELLO, représenté, a maintenu ses demandes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110576
24 octobre 2019
24 octobre 2019
M..., son épouse, d'autre part la société Montebello Domaines représentée par son président directeur général, M. Z...
Source officiellesoc
été Pirena de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/Mme Y
6137232acd580146774064a4
17 mars 1999
17 mars 1999
Marc X..., demeurant ... du Montcel à Chevru, 77320 La Ferté Gaucher, 3 / de Mme Murielle X..., demeurant ... du Montcel à Chevru, 77320 La Ferté Gaucher, défendeurs à la cassation ; LA COUR,
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3dab2
26 mai 1965
26 mai 1965
UNE TOILE SIGNEE MONTICELLI, A ASSIGNE CETTE DERNIERE EN ANNULATION DE LA VENTE POUR ERREUR SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA CHOSE VENDUE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211047_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, -les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:322
26 mai 2005
26 mai 2005
#Kingscrest Associates Ltd ja Montecello Ltd versus Commissioners of Customs & Excise.#Eelotsusetaotlus: VAT and Duties Tribunal, London - Ühendkuningriik.
Source officielleciv1
60794c0d9ba5988459c44832
22 juin 1982
22 juin 1982
DONC PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ECARTE LA DEMANDE, FORMEE PAR MME G., D'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UN BIEN INDIVIS, DIT CHATEAU DE MONTCIEL
Source officiellePage 5 sur 119