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DBVK-V-B7G-PQOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020 007198 APPELANTE : Madame [N] [W] [T] exploitant sous l'enseigne MINALIER

Source officielle

11e chambre

60366da72f8b2e0ea9d6bce3

Appel

22 octobre 2015

, la SA KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE (ci-après KMBSF), en qualité de chargé de clientèle 1, niveau 4, échelon 1 coefficient 255.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d352

Appel

17 juin 2009

KONICA MINOLTA PHOTO IMAGING FRANCE annonçait à la S.A.

Source officielle

civ3

6137214dcd580146773f2a67

Cassation

30 octobre 1990

Me Boulloche, avocat de la SCI Miollis, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

60794cdb9ba5988459c47506

Cassation

21 décembre 2000

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 27 janvier 1999), que la société Minolta France (la société) a été autorisée, par ordonnance du juge de l'exécution, à prendre

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1974:84

CJUE

11 juillet 1974

#Union des minotiers de la Champagne proti francoski vladi.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Conseil d'Etat - Francija.#Zadeva 11-74.

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55415

Admin. suprême

23 juin 1983

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the "Minelli

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d2a4ff9ec259c098fa

Appel

3 octobre 2024

[N] [H], administrateur ad'hoc) né le 24 Novembre 2009,, de nationalité Djiboutienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Federica Minolfi, avocat de permanence au barreau

Source officielle

17e Chambre

6162fded3ebbdffcbea6aa21

Appel

27 mars 2012

La SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01424

Cassation

9 juillet 2008

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à temps partiel en qualité de vendeuse le 28 janvier 1989 par la Compagnie internationale de la chaussure, aux droits de laquelle se trouve la société Minelli

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10369

Cassation

25 novembre 2020

contrat de location longue durée, elle est locataire d'un photocopieur et fondée à exercer un recours à l'encontre de son fournisseur ; SARL GEPA précise avoir fait le choix du photocopieur Konica Minolta

Source officielle

soc

6079b0b69ba5988459c4f9f3

Cassation

20 juin 1979

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L'ARTICLE L. 433-2 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DU MAGASIN DE DENAIN DE LA SOCIETE MINIFIX

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02040

Cassation

3 décembre 2008

les articles L. 122-49, alinéa 1er et L. 122-52 du code du travail, devenus les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Minelli

Source officielle

civ1

61372474cd58014677415a0a

Cassation

30 mars 2005

Société pour l'amélioration de l'habitat, se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2002 au profit de la SCI Minelli

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000037367314

—

24 mai 2018

ACCORD DE KONICA MINOLTA BSF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049481499

—

14 septembre 2022

Accord Konica Minolta BSF NAO 2022