LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Milano", sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), dont

#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano - Italie.#Affaire 2-73.

#Petición de decisión prejudicial: Giudice conciliatore di Milano - Italia.#Asunto 6-64.

ETS MILON à payer à M.

X..., engagé le 24 mai 2004, en qualité de directeur général par la société Milon (la société), a été licencié pour motif économique le 12 mai 2006 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu

MILANO, a fait assigner devant le Tribunal de commerce de FRÉJUS, M.

La commune de Mazé-Milon oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête des consorts A.... 6.

. - MILLON (LES CONSORTS Y... - MILLON) D'AUTRE PART, ONT DECIDE D'ORGANISER UNE GESTION COMMUNE, NOTAMMENT PAR LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE DE HOLDING DITE RIVOIRE ET CARRET - LUSTUCRU (LA HOLDING) REUNISSANT

commune de Milon-La-Chapelle tendant à l'annulation de cet arrêté.

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Millon

#Begäran om förhandsavgörande: Pretura di Milano - Italien.#Mål 74/76.

. # Demande de décision préjudicielle: Giudice conciliatore di Milano - Italie. # Affaire 6-64.

[R] [L] né le 19 Mars 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Paterne MILONGO MOUKONGO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, représentant

Serge X... à régler à Me Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MILANO, la somme de 46.984,85 ¿, au titre de l'insuffisance d'actif de la société MILANO, outre

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709, substituée par Me Aurélie LOISON, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP MILLON-PLATEAU