Daniel XN..., demeurant place Raoul Follereau au Pont Saint-Michel, Bourgoin Jallieu (Isère), 52°) M.

route départementale 752 entre Pouzauges et Les Epesses entend adapter la voie à la densité du trafic des poids lourds et prévenir les problèmes de sécurité routière dans la traversée du bourg de Saint-Michel-Mont-Mercure

BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE SAS GENESYL AMÉNAGEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant C/O SCI MERCURE

1964 Roma Rocco MICCHIA 1964 Santa Margherita Ligure Marco MICCOLO 1976 Gaeta Bartolomeo MICHELIS 1970 Cuneo Claudio MIELE 1968 San Polo Di Torribile Arcangelo MIGLIACCIO 1977 Parma Roberto MILANO 1979

est propriétaire d'un terrain situé avenue Herrenschmidt sur lequel elle a consenti le 29 janvier 1973 un bail emphytéotique en vue de permettre la réalisation d'un hôtel, exploité sous l'enseigne " Mercure

(Seine-St-Denis), 8°) Mme Nicole O..., demeurant ... à Jouy-le-Moutier (Val d'Oise), 9°) Mme Anne-Marie XG..., demeurant ..., Résidence les jardins de Mercure à L'hay-les-Roses (Val-de-Marne), 10

de son représentant légal ayant son siège [Adresse 10] [Localité 22] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée par Maître Caroline MENGUY

VALMAR, RCS de [Localité 11] n°321293128, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Sarah Mergui, avocat au

plaidoiries tenues en audience publique : 07 Janvier 2019 Date de mise à disposition : 05 Février 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel

F... à Michelle G... dans les termes suivants : "je souhaite savoir exactement pourquoi ce versement de 120.000 euros au commissaire-priseur a été fait à hauteur de 71.000 euros par MG et 49.000 euros

Mercier, président et MM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Michèle CUTAJAR, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MACQUET-LEHMANN Me Jean-Michel PERARD Copies certifiées conformes délivrées à : Amar X...

. # Societa Industriale Metallurgica di Napoli (S.I.M.E.T.), Meroni e C. Industrie Metallurgiche à Erba, Meroni e C.

à la Cour : Jugement du 08 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/09765 APPELANTE Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel

JF TECHNIC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] Centre Mercure [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE

Jean-Pierre, - DETRUIT Daniel, - PAUL Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 17 mars 1993, qui a condamné Jean-Pierre A... et Michel Z... respectivement à 12