des TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0685 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin LECORNU,

, Vice-présidente Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Hadrien BERTAUX, Juge assistés de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de l’audience et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition

LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/03028 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGHK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/14916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

né le 03 Décembre 1955 à TOULON (83000) ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO

Jean Michel Y... ... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Simone X...

  In the first case, which concerns Michael Cooke , a British national born in 1935 and in prison in Garsten, Austria, the Court held unanimously that there had been a violation of Article 6 § 1 taken

Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique.

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01813 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 25 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02251 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

née le 07 Mai 1953 à Cargese (20130) ... 20130 CARGESE assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO CONTRE : Mme Marie X...

Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MIYOWA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Phillippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Elsa BONETTO

]                        / CAMEROUN Représenté et assisté sur l'audience par Me Michael DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0031 Madame Lisette Z... épouse X... née le [...]          

21 mai 2009 23493/11 23/02/2011 Gianni VIVARELLI 20/01/1965 Pieve A Nievole   Sandro BONELLI Gènes R.G. n o 824/08 13   500 + 900 4 mars 2009 23498/11 03/03/2011 Manila ROSSI 07/07/1969 Pescia

d'EVRY - RG no 11/07444 Arrêt du 13 novembre 2014 - Cour d'Appel de PARIS - RG no13/12102 Arrêt du 04 Février 2016 -Cour de Cassation de PARIS - Pourvoi no U 15-11.140 APPELANTS Monsieur Pierre-Michel

BERTAUX, Juge assistés de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier, lors des débats et de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, lors de la mise à disposition.

barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0382 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/12958 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBVM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/12260 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX42V COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI