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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a5
31 mai 2006
31 mai 2006
APPELANTS Ayant Me Bruno C... pour Avoué et la SCP SERRI-PICHOFF pour Avocat ET : Madame Chantal Z..., épouse DE SA A... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
APPELANTE Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour avoué et Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Fabien F..., né le 02 Août 1980 à BESANCON (25000), de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
née le 21 Juin 1945 à ST MICHEL (34520) de nationalité britannique ... 34390 OLARGUES représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Delphine
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab79b3c8605deec212b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'Eure Madame [P] [D] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Jean-Michel
Source officielleChambre Sociale
68e89300f271a402af33b814
9 octobre 2025
9 octobre 2025
OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f11
1 septembre 2022
1 septembre 2022
MARVAL (RCS Paris n°841 959 190) [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me Michaël BEN
Source officielle9e Chambre A
61630e47da3e3d3066036701
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c84
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a017bdd6bd9057dc56d40
9 mai 2022
9 mai 2022
PEAC (FRANCE) Ayant son siège social 2 boulevard Michaël Faraday - Bâtiment B - Parc International l Entreprises Serris 77716 Marne la Vallée Cedex 4 N° SIRET : 479 729 691 Prise en la personne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa10559
25 juin 2015
25 juin 2015
l'exécution de Paris - RG n° 14/80031 APPELANTE SA BNP PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23073_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda4318
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Michel
Source officielleChambre Sociale
69e1c665cdc6046d4788c9c0
16 avril 2026
16 avril 2026
Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel
Source officielleCh. civile et commerciale
660f9517a40f8b0008cb7939
4 avril 2024
4 avril 2024
Tribunal de commerce de Bernay du 25 mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [K] [H] née le 25 Mars 1980 à [Localité 7] (94) [Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée par Me Jean-michel
Source officielle4e chambre 2e section
603326475cf9a197cc16c16f
18 septembre 2017
18 septembre 2017
[Y] [R] et [J] [H] ont interjeté appel de ce jugement à l'encontre du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet Secri Gestion.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92139
9 mars 2015
9 mars 2015
, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 14 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00007 ARRÊT DU 09 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa3acdcd6adff75aae7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CREDIT DU NORD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau DE L'EURE INTIMEE : Madame [G] [D] née le [Date naissance
Source officielleChambre de la Proximité
62873350c1d4e9057d612f6a
19 mai 2022
19 mai 2022
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE :
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c26d821c6632f1b628
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Jean-Michel EUDE, avocat au barreau de l'EURE postulant assistée par Me Urielle SEBIRE, avocat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'administration a alors évalué les recettes de la société pour la période considérée, provenant des loyers perçus par celle-ci de la part des sociétés Babou, Casino distribution France et Sebra, à partir
Source officiellePage 5 sur 7