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904 891 résultats pour « Metzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e0cd580146774212f4

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

METZERVISSE CONTACT

SIREN 794049437Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

METZERVISSE CONTACT

SIREN 794049437Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

02/05/2026

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Dépôts des comptes

METZERVISSE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

SIREN 815130463Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

10/04/2026

Voir →

Modifications diverses

MSP DE METZERVISSE

SIREN 832838080Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

30/11/2025

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Dépôts des comptes

METZERVISSE PV

SIREN 849316476Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

03/08/2025

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CC

soc

613723e6cd5801467740f9ff

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 12 septembre 2000) d'avoir fait droit à la demande de la salariée alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur peut mettre

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400637

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

la Direction du service médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie de Strasbourg (DSRMS), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c29c

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

les mêmes locaux ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande principale alors, selon le moyen : 1 ) qu'il y a contrat de bail dès lors que le propriétaire met

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a8cdc6046d4748360f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [K] a contesté cette décision implicite de rejet devant le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, par lettre recommandée expédiée le 16 août 2022.

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48dc

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Attendu que la société Forges Thermal fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'accueillir sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fonctionnement irrégulier ou anormal de la société, s'il met

Source officielle
CC

comm

613720f7cd580146773efdde

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

par la société à responsabilité limitée Etablissements LINDER, dont le siège social est sis à Hettange Grande (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1986 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01055

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

CGT, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100144

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

mesure où l'exercice des voies de recours n'a pas permis de réparer le mauvais fonctionnement allégué ; que la cour d'appel a constaté, d'une part, que le jugement du tribunal de grande instance de Metz

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0b9

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

la cour d'appel a violé la loi par fausse interprétation, en considérant que l'employeur invoquait un nouveau grief, en l'occurrence une série de fautes d'une gravité telle qu'elle était de nature à mettre

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cfb

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

X... n'avait pas manifesté par ce comportement une volonté non équivoque de mettre fin au contrat de travail ; qu'en négligeant de le faire, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300819

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

présence d'un maître d'oeuvre, d'une obligation de conseil limitée aux aspects techniques et matériels des travaux entrepris, et mettant en oeuvre les seules compétences nécessaires à l'exercice de son métier

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f31c

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

ou au registre du commerce et des sociétés à la date de promulgation de la loi du 5 juillet 1996 disposent d'un délai de trois ans pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation ; que compte

Source officielle
CC

civ1

613723f1cd58014677410311

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydie Z..., demeurant 20, En Fournirue, 57000 Metz, en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00154

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un cautionnement ; qu'en retenant, pour dire nulle la convention

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-13

droit de la concurrence

16 février 2015

16 février 2015

relative à la prise de contrôle exclusif d'une concession Citroën à Metz par le groupe Car Avenue

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160918

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Metz à sa demande de copie

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20090103

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

maire de Maizières-Lès-Metz — - caractère communicable de la liste nominative des comités de quartier.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100308

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

similaires ou des métiers connexes concourant à l'établissement de produits déterminés ou la même profession libérale, que seules les unions de syndicats peuvent être intercatégorielles ; que la cour

Source officielle
CC

soc

61372450cd58014677414787

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

indéterminée de droit commun, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du mémoire tel qu'il est annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

Source officielle