X... l'avait présenté au président du Tennis club de Merville, comme un « prédateur », que le ministère public avait retenu à son encontre les faits de « corruption de mineur, pédopornographie pour des

G... était employé du club nautique de Merville-Franceville-Plage en tant que « passeur » depuis 2013.

du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [J] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Merveilles

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 30 mars 2023, la commune de Merville conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Merville Franceville sont annulées. Article 3 : Les conclusions de MM.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, M. et Mme A et C B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de Merville-Franceville

la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les résidences secondaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison de locaux d’habitation sis 38 et 40 Grande Rue à Méréville

Y..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Méréville lors des opérations qui se sont déroulées le 22 mars 1998, l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général pour

émise le 29 août 2022 par le payeur régional des Hauts-de-France au titre d'une redevance d'occupation, pour l'année 2021 ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte des aéroports de Lille et de Merville

que les communes voisines, respectivement de Coursan pour Leucate, de Pézenas, Bessac et Florensac pour Marseillan et de Saclas, Pussay et Angerville pour Méréville, sont exemptées.

X... occupait l'emploi de rédacteur principal et qu'il n'a été nommé secrétaire général de la commune de Merville-Franceville, par arrêté du 6 janvier 1988 du maire de cette commune, qu'à compter du 1er

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Merville-Franceville est rejetée.

siège est [Adresse 5], [Localité 15], prise en qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 20], représenté son syndic la société CBJ Immo, 10°/ à la société Gimco Merveille

.-59660 MERVILLE représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

B soutient que : - il se trouve dans une situation d'urgence dès lors qu'il perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi et que le contrat conclu avec la commune de Merville-Franceville lui permettait

A..., adjointe au maire de la commune de Merville-Franceville-Plage, qui bénéficie d’une délégation de fonctions en matière d’urbanisme consentie par un arrêté du 10 juillet 2020.

pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme A, titulaire d'une autorisation d'exploitation d'une entreprise de taxi et propriétaire d'un hôtel-restaurant situé à l'entrée de la Vallée des Merveilles

avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, représenté par le comptable du Trésor public de la trésorerie de Merville