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2 883 résultats pour « Merrily ADRASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02868_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SA Mercialys est rejetée.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c660

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

La société Mercialys conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a constaté l'application de la clause résolutoire.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6973540fcdc6046d4768659f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MERCIALYS immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 424 064 707, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20213951

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

communication, et qui justifieraient ainsi les affirmations de la Direction générale des finances publiques - Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - 5ème Brigade de vérification - 15 Rue Merly

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e49a4bcd46bcddb17c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DEMANDEURS Monsieur [G] [L], [E] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle MERLY-CHASSOUANT

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c27c

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

titre de dommages-intérêts ; que si les faits antérieurs au 29 septembre 1978 sont couverts par la prescription, " il ressort des documents versés aux débats et des lettres de réclamation de X... adressées

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69852ea6cdc6046d471d8e56

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

1] Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 1]-TUNISIE, domicilié : chez Avocat, [Adresse 2] SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MERIMEE, inscrite au RCS de CANNES sous le n°444 074 074,

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f2cdc6046d47cfddb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET Syndicat

Source officielle
CC

soc

61372474cd58014677415a4a

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

X... faisait valoir dans ses écritures d'appel que les offres d'emploi qui lui avaient été adressées, soit quelques jours avant son licenciement, soit postérieurement à celle-ci étaient tardives et ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e135

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Fort de France en date du 14 mai 2007, enregistré sous le no 06/ 000226 APPELANTE : Madame Brigitte Nicole Janine X... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Marie-Line RICHARD MERIL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c7bed8cdc6046d47485dd9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

00/08/20/32* 02/10/2025 2025001448 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 02/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl MELILLA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300056

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Corin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Mercialys, société

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ffae0cdc6046d478a6934

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/10005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWHZ Ordonnance n° 2026/M132 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laetitia VIGNON

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f004e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

sérieuse de licenciement, qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que, sauf détournement de pouvoir, l'appréciation des mérites

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee2acdc6046d47494db8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

05 FÉVRIER 2025, la SARL HOLDING AGYYR, ayant une activité de toute prise de participation dans une où plusieurs entreprises à caractère industriel, commercial, artisanal, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56efbcdc6046d477249dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [O] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [A] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC003839305

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Le 16   décembre   2008, une traduction en français des observations du Gouvernement a été adressée à la partie requérante.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182809

Admin. suprême

10 avril 2018

10 avril 2018

The domestic administrative and judicial authorities dismissed the applicants’ claims by merely relying on section 87(2) of the Pension Insurance Act, which provided that unpaid pension installments could

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d28cdc6046d47e0dbec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 24/05122 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFO JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [T] [S] C/ Société LEROY

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f39

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

du siège social de la société Holteide Investissement SA, correspond à l'adresse d'un immeuble à l'entrée duquel se trouve une boîte aux lettres, et une plaque au nom de "ITP Fiduciaire SA" (pièce n°

Source officielle