suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 2000), que l'hebdomadaire Antilla du 18 décembre 1998 a publié un article intitulé "Les désordres du Mérite

requête en confusion de peines ; "au motif que "condamné 11 fois, évadé au cours de la détention, le requérant, qui fait l'objet de mauvais renseignements, ne donne aucun gage de réinsertion et ne mérite

partiellement remboursé par celle-ci, dès lors que la cour d'appel constatait simultanément que Mme [T] aurait acquis et financé volontairement ce véhicule, celle-ci a, quel qu'en ait été le mérite

d'annulation du procès-verbal dressé par l'huissier de justice ainsi que la destruction de ce procès-verbal avec toutes les pièces saisies ou relevées, alors, selon le moyen, que le juge apprécie les mérites

selon le moyen, que les dispositions du code de la propriété intellectuelle protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite

société Butiran elle-même lui avait donné instruction de ne pas procéder à l'embarquement des équipements et matériels ; qu'en ne répondant pas à ce chef des écritures d'appel et, quel qu'en fût le mérite

[L] [N], la SCP SQUARE MERIMEE, la SARL LA CLAIRIERE, la SCI BELLEVUE et la SCI LES NOISETIERS soutiennent que M.

qui n'a pas constaté que le ministère public aurait été présent à l'audience, a relevé que le procureur général avait déposé des conclusions le 23 mars 2015 ; qu'en statuant sur les mérites

X... et aurait par suite refusé à tort, sur le fondement de cette prétendue irrecevabilité, d'examiner au fond le mérite de la requête dont elle était saisie, en violation de l'article 462 du nouveau

X... dont le mérite n'avait pas été jugé suffisant par ses supérieurs, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1134 du Code civil; que, d'autre part, en affirmant que le non-versement de la gratification

cour d'appel en retenant que l'employeur ne s'est pas obligé à choisir exclusivement parmi les candidats internes mais s'est seulement interdit de retenir une candidature externe sans avoir examiné le mérite

X..., occupant ledit poste à Kerpont, était isolé et non collectif, n'a reproché à l'employeur de n'avoir pas comparé les mérites de l'ensemble des magasiniers, occupés soit à Kerpont soit à Quimperlé,

relative au refus par le salarié d'exécuter son préavis résultant de son entrée en fonction dans une entreprise concurrente quelques jours après sa démission aux seuls motifs qu'elle est "tardive" et mérite

répartition de cette masse se fera, au plan individuel, non pas seulement en fonction des résultats du groupe auquel le salarié appartient, mais également en fonction de ceux qui sont le fruit de son seul mérite

s'inscrit en l'espèce dans le cadre d'une campagne électorale exacerbée à la suite de l'annulation de la précédente élection ; que d'une manière générale, l'intention d'éclairer les électeurs sur le mérite

Z... étaient dues non pas à leurs mérites mais à leur lien avec le directeur dont le lecteur était nécessairement conduit à déduire qu'il était à l'origine de ces promotions, dès lors que le tract litigieux

a été portée à la connaissance des accusés et de leurs défenseurs qui ont pu exercer leur droit de récusation; qu'en l'absence de preuve rapportée d'une atteinte aux droits de la défense, le grief mérite

matériaux et couleurs soient déterminés par l'architecte chargé de la conception ou de la conservation de l'immeuble, et que c'est donc à cet architecte seul qu'il appartenait de se prononcer sur le mérite