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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre, JU

DTA_2302334_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Meyrignac ; - les observations de Me Thirion, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313519_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Meyrignac. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante tunisienne née en 1985, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 16 février 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313761_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Meyrignac. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant chinois né en 1976, est entré en France en 2010 pour y solliciter l'asile qui lui a été refusé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402002_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Meyrignac. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante sénégalaise née en 1982, a déposé une demande de régularisation de sa situation le 16 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402113_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Meyrignac. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante marocaine née en 1979, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet de Seine-et-Marne le 18 mai 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402123_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Meyrignac. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante sri-lankaise née en 1983, est entrée en France en septembre 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402156_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Meyrignac. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant congolais né en 1958, est entré en France, selon ses déclarations, en juillet 2006.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402158_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Meyrignac ; - et les observations de Me Chinouf, représentant M. A. Une note en délibéré a été présentée le 16 octobre 2024 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402253_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Meyrignac. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né en 1988, est entré en France, selon ses déclarations, en 2016.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405054_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Meyrignac. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant sénégalais né en 1975, est entré en France, selon ses déclarations, en 2013.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405391_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Meyrignac a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405494_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Meyrignac ; - et les observations de Me Fonkoua, représentant Mme B....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413376_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Meyrignac ; - et les observations de Me Omeonga, représentant Mme A....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413559_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Meyrignac a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413601_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Meyrignac a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413619_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Meyrignac ; - et les observations de Me Ngeleka, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413633_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Meyrignac a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007696010

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de Monsieur X... de la Commune de Mérignac, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c390e2cdc6046d47dd8139

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS MERIGNAC-DA,, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300056_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

et de condamner la commune de Mérignac à l'indemniser de la résiliation illégale de ce marché. 3.

Source officielle

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Modifications diverses

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SIREN 991550633Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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SIREN 794135335Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

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FL 500 MERIGNAC

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Dépôts des comptes

500 MERIGNAC

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18/06/2026

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