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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea81b5cdc6046d474d859e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU JLDCONSEIL [Adresse 1] comparant par Me LYDIA MERAD C/[Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad09034fdec52d9e9cb0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sonia MERAD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1b034fdec52d9ea2b0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Localité 4] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 3] -[Localité 2]S représentée par Me Sonia MERAD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC004173010
17 février 2015
17 février 2015
Le formulaire de requête, bien qu’il mentionne les noms de M es Mesut Beştaş et Meral Danış Beştaş comme représentant, est signé uniquement par M e Mesut Beştaş.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302057_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représentés par Me Pierre Meral, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f0d
29 mai 1990
29 mai 1990
formé par la société Gerland, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 rendu par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre), au profit de : 1°) La société Meray-Brisseau-Turbel-Maze
Source officielle12eme chambre
DTA_2204948_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209257
19 mars 2021
19 mars 2021
solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 6 avril 2021 DEUXIÈME SECTION Requête n o 29312/20 Meral
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0625JUD006303411
25 juin 2019
25 juin 2019
Rıdvan Babatlı, Kadriye Babatlı, Yağmur Babatlı, Muhammed Ali Babatlı, Halime Babatlı, Şeyhmus Babatlı, Şükrü Babatlı, Süleyman Kılıç, Meral Karadağ, Hamide Can, Şükran Yılmaz, Remziye Kaya, Sıdıka Kılıç
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004285298
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Hasan Çınar, Ali Çınar, Halil Çınar, M mes Kıymet Yılmaz, Meral Yılmaz, MM.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
66ec87a97ad60b1f57b1a253
29 avril 2024
29 avril 2024
Maryline DIAT, avocat au barreau de MONTLUCON ~ ~ ~ REQUETE Présentée le 19 Février 2020 par Madame [U] [B] épouse [K] ; Vu l’ordonnance de non conciliation rendue le 16 Juillet 2020 ; Nous, Bruno MERAL
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc199
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Bernard Z..., demeurant à Meral (Mayenne), route de Beaulieu, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv2
61372355cd580146774086e0
24 juin 1999
24 juin 1999
Luca Sandro A..., demeurant et domicilié Via Padre Z..., 4 Merate, 22055 Lecco (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007952784
9 juillet 1997
9 juillet 1997
X..., poste Ain Serdoune, Ain Merane, ... ; M.
Source officiellecr
61372583cd5801467741e63b
16 janvier 1996
16 janvier 1996
les flux monétaires entre ces deux sociétés, et le montant réel des transferts de fonds entre la France et le Portugal ; que la récupération de TVA, faite effectivement sur les conseils du cabinet Merran
Source officielleRétention_recoursJLD
67ecc7d78e074ba02f40a36b
1 avril 2025
1 avril 2025
[U] [P] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Abdelghani MERAH
Source officielleJLD
67100e8e2ca67decc913e013
15 octobre 2024
15 octobre 2024
juge des libertés et de la détention ; qu'il a été procédé à la désignation d'un avocat, pour communication d'observations écrites ; Vu les observations écrites transmises par Maître Sabrina AMEUR-MEDDAH
Source officielleJLD
67100e8e2ca67decc913e028
15 octobre 2024
15 octobre 2024
juge des libertés et de la détention ; qu'il a été procédé à la désignation d'un avocat, pour communication d'observations écrites ; Vu les observations écrites transmises par Maître Sabrina AMEUR-MEDDAH
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486954
16 juillet 2010
16 juillet 2010
comme revenus d'origine indéterminée des sommes inscrites en 1979, 1980, 1981 et 1982 au crédit des comptes courants d'associé ouverts au nom du contribuable dans les écritures des sociétés Mogani et Mérade
Source officielleChambre 1-1
66863cdcb1dbbe3bae60011e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
. **** Exposé des faits et de la procédure Maître Abdelghani Merah, avocat au barreau de Marseille, a saisi le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulon d'une demande d'inscription
Source officiellePage 5 sur 40