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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00225_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405677_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
les précisant, les moyens de la requête, à l'exception du moyen relatif à la compétence du signataire de l'acte, abandonné en l'état des pièces produites en défense ; - et les observations de Me Mendes
Source officielle4ème chambre
DTA_2102019_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les observations de Me Mendes Constante pour la SAS SERIP Groupe ; - et les observations de Mme A et de M.
Source officielleChambre 1-1
6684eaa9a0de54ff609f7ba7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CESAM C/ [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BOTHY - Me Jorge MENDES CONSTANTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03465_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2022 et le 17 mars 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03467_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2022 et le 17 mars 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00969_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. D... de la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03677_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. C... de la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104325_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, la ville de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association requérante
Source officielle8ème chambre
DTA_2104327_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, la ville de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312248_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310082_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506269_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
juge des référés ; - les observations de Me Roze, représentant la société l'Abeille, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête ; - et les observations de Me Mendes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305520_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... une
Source officielle8ème chambre
DTA_2201554_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la commune d'Allauch, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme C, représenté par Me Mendes Constante, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant la condamnation à la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401510_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 14 novembre 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307900_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00439_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la société C Pinto Construcoes Lda, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officiellePage 5 sur 2401