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4 293 résultats pour « Memin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb2cdc6046d47b06fe8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu, et de l’objet de la présente audience; En présence de MEZINE

Source officielle

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Annonces BODACC162 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PORCELAINE PIERRE ARQUIE, MEMINIS

SIREN 409760113Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale : Société absorbante : PORCELAINE PIERRE ARQUIE, Forme : Société à Responsabilité Limitée, Adresse du siège : 230, Avenue Baudin, 87000 LIMOGES, Capital : 192 516 €, Numéro unique d'identification : 409 760 113, Lieu d'immatriculation : LIMOGES; Société absorbée : MEMINIS, Forme : Société à Responsabilité Limitée (unipersonnelle) Adresse du siège : 230, Avenue Baudin, 87000 LIMOGES, Capital : 43 500 €, Numéro unique d'identification : 7

23/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

MEMINIS, PORCELAINE PIERRE ARQUIE

SIREN 752210526Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale : Société absorbante : PORCELAINE PIERRE ARQUIE, Forme : Société à Responsabilité Limitée, Adresse du siège : 230, Avenue Baudin, 87000 LIMOGES, Capital : 192 516 €, Numéro unique d'identification : 409 760 113, Lieu d'immatriculation : LIMOGES; Société absorbée : MEMINIS, Forme : Société à Responsabilité Limitée (unipersonnelle) Adresse du siège : 230, Avenue Baudin, 87000 LIMOGES, Capital : 43 500 €, Numéro unique d'identification : 7

23/07/2026

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Dépôts des comptes

MEMIN

SIREN 394191035Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE MEMIN

SIREN 982688780Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/06/2026

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Modifications diverses

MEMIN-LINTANFF

SIREN 831042999Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

31/03/2026

Voir →

CC

civ2

61372451cd580146774147ee

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

qui mène cette affaire parce qu'il ne veut pas de construction devant chez lui" ; que si les recours introduits le 19 janvier 1999 par l'association de défense de l'environnement de La Chapelle Saint-Mesmin

Source officielle
CC

civ1

M. C... comme liquidateur, etc/M. Y

613722eccd5801467740340e

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Patrick C..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Menin, 3°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 4°/ de M. B..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400310_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

PC 045 298 20 P00024 pour un projet d’habitation individuelle sur un terrain situé 18 rue Saint-Fiacre à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519885_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCI MESSINE PARTICIPATIONS déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519948_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCI MESSINE PARTICIPATIONS déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf2607c1ccb0008628d5d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 17 février 2023, Mme [X] épouse [Z] a déclaré l'état de cessation des paiements de la SCI Halluin Menin.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216318

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

(45380) ; la SARL LE VERGER, dont le siège est 40, route d'Orléans à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) ; M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202418_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

avait été délivré pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé route de Saint-Mesmin sur le territoire de cette commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Source officielle
CA

6e chambre

603606a84b7a3b6baa945db9

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

69] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [R] [KD] [Adresse 27] [Adresse 59] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797379

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

E.F.M. 21" ; Vu la demande présentée le 6 septembre 1988 au tribunal administratif de Grenoble par l'ASSOCIATION "RADIO THOLLON-LES-MEMISES E.F.M. 21" ; l'association demande l'annulation pour excès de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0915DEC005637810

Admin. suprême

15 septembre 2016

15 septembre 2016

18/10/1946 Messine   Saveria FIORINO 17/02/1939 Messine   Sebastiano GAMBALE 16/05/1933 Saponara   Giovanna LONGO 14/07/1943 Messine   Pietro MERENDA 22/09/1938 Messine   Elisabetta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202853_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

aux fins de contestation du certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison mono-familiale sur les parcelles BI 412 et BI 412 impasse de l'Ane à La Chapelle Saint-Mesmin (45).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604b

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Métin EN CHAMBRE DU CONSEIL ARRÊT DU 26 MARS 2002 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Dans l'affaire entre : LE MINISTÈRE PUBLIC - intimé - ET A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd96

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

C / COMMUNE DE MEZIN --------------------- ARRÊT n° 980 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5675

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

(Loir-et-Cher), 5°) des établissements Melin, représentés par leur représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402415_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La procédure a été communiquée à la commune d’Echenoz-la-Méline qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204271

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 2003 et 17 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la SCP ANTOINE, HOERNER, MESSIN, THIRIET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304853_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La fin de non-recevoir soulevée par la communauté de communes du Sud Messin, doit, dès lors, être écartée, et l'intervention de ce syndicat admise.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC006478410

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

  Nunzio PATERNO’ 17/09/1938 Messine   Giovanna DE DOMENICO 13/07/1942 Messine   Giuseppe CAPPIELLO 26/05/1935 Messine   Concetta RUSTICA 03/11/1933 Messine   Nunziata PARISI

Source officielle